L'Union des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF) se dit prête à engager la négociation sur la rémunération à l'épisode de soins. Son président, le Dr Patrick Gasser, l'a déclaré ce jeudi en dévoilant la feuille de route du syndicat, qui constituera à la rentrée, avec les propositions des Généralistes CSMF le projet global de la Confédération.
Proposition phare de cette réflexion, fruit d'un audit externe avec assureurs, industriels et experts du secteur de la santé, les spécialistes proposent donc de revenir partiellement sur le tout paiement à l'acte. « Le paiement à l'épisode de soins est plus adapté que celui à l'acte pour la prise en charge de pathologies chroniques ou de moments d'instabilité dans celles-ci, comme une décompensation dans le cas d'une insuffisance cardiaque, la mise sous insuline d'un diabétique de type 2 », précise le Dr Patrick Gasser. Il cite notamment le rapport Véran, qui met en avant ce mode de paiement comme alternative à la tarification à l'activité.
Rémunération à l'efficience
Le syndicat se dit prêt à « être partie prenante des initiatives en matière de diversification des formes de tarification », tout en précisant que « le paiement à l'acte conserve une parfaite légitimité éthique et des vertus économiques pour les épisodes ponctuels de prise en charge clinique ». L'Union des spécialistes continue d'ailleurs de vouloir une nouvelle hiérarchisation des actes cliniques, et de réclamer un secteur à tarif libre « accessible à tous, hors mission de service public ».
Enfin, elle plaide aussi pour un financement à la qualité ou « à l'efficience » par répartition des gains de productivité, comme dans le cas des Accountable Care Organizations (ACO) aux États-Unis, des réseaux intégrés de soins primaires, mis en place avec l'Obamacare. « Nous proposerons à l'assurance-maladie de s'en inspirer », indique le Dr Gasser. L'UMESPE, envisage un retour à la table des négociations conventionnelles mais à condition notamment que soit supprimé l'article 99 du dernier budget de la Sécu qui permet au directeur de la CNAM de fixer unilatéralement les tarifs de radiologie.
Cette volonté d'innovation est aussi appliquée aux financeurs des soins. Le syndicat n'exclut pas de nouer des relations « plus fécondes » avec les assureurs complémentaires. « Cela pourrait se faire au-delà même de la solvabilisation des dépassements d'honoraires, il existe des demandes recevables dans chacune des familles assurantielles, dont les mutualistes », conclut le Dr Gasser.
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