À l’hôpital, de profonds changements en vue

AU COEUR de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires), l’hôpital public devrait connaître d’importantes réformes en 2009. Les premières communautés hospitalières de territoire (CHT) devraient voir le jour, sur la base du volontariat. Des incitations financières sont prévues. Roselyne Bachelot assure n’avoir rien planifié depuis Paris, « ni carte hospitalière, ni fermeture d’hôpitaux ». À la clé pour les médecins et les soignants, davantage de mobilité d’un site à l’autre. Les blouses blanches doivent également se préparer à de nouvelles formes de rémunération, et à de nouveaux contrats, plus souples - moins protecteurs, diront les opposants à la réforme. Nicolas Sarkozy veut un paiement à la performance des équipes. De même veut-il plus de transparence sur le service médical rendu par les établissements. Aussi Roselyne Bachelot va-t-elle publier des indicateurs de qualité dans le courant de l’année 2009.

L’année qui débute signera-t-elle la fin du monopole des CHU sur la formation des médecins ? Les cliniques privées, du moins l’espèrent-elles, devraient officiellement accueillir leurs premiers internes en stage dans les prochains mois - des expérimentations vont être lancées dans des disciplines très ciblées, principalement chirurgicales. Le lobby de l’hôpital public prépare des amendements pour verrouiller au maximum cette possibilité introduite par la loi HPST.

S’agissant de la gouvernance interne, l’année qui débute devrait conforter le directeur d’hôpital dans ses fonctions d’unique décideur. La communauté médicale nourrit quelque inquiétude concernant la place des CME (commissions médicales d’établissement) dans la future organisation des hôpitaux.

Le pilotage externe des hôpitaux et des cliniques va connaître un bouleversement majeur : les ARH (agences régionales de l’hospitalisation), en place depuis 1997, seront remplacées, au 1er janvier 2010, par les ARS (agences régionales de santé). De futures usines à gaz, anticipent certains. Hôpitaux et cliniques craignent de perdre le lien de proximité qu’ils entretenaient jusqu’alors avec leurs tutelles.

Inchangés, les piliers du plan Hôpital 2007 restent en place. Notamment la nouvelle gouvernance, et le découpage en pôles des hôpitaux publics. La tarification à l’activité va connaître quelque aménagement : au 1er mars, de nouveaux tarifs hospitaliers entreront en vigueur, modulés selon la lourdeur des prises en charge, et la précarité des patients. La relance des investissements hospitaliers sera poursuivie avec le plan Hôpital 2012 ; 500 projets sont en cours d’examen.

Au total en 2009, les hôpitaux et les cliniques, pour fonctionner, devraient dépenser plus de 70 milliards d’euros. Pour certains, c’est assez, pour d’autres, vraiment pas. Qu’ils soient ou non motivés par la question des moyens, les syndicats de médecins hospitaliers appellent à participer à la journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009, par refus de la « dégradation des conditions de travail à l’hôpital ».