L'interdiction de sortie pour les résidents d’Ehpad est jugé « disproportionnée » par le Conseil d’État

Alors que plus de 80 % des personnes âgées en Ehpad sont désormais vaccinées, dont 57 % ont reçu les deux injections, le Conseil d’État juge disproportionné le maintien d’une interdiction de sortie pour les résidents de ces établissements, dans une décision du 3 mars.

Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés a ainsi levé la suspension des sorties, formulée dans une recommandation du ministère de la Santé adressée fin janvier aux Ehpad. La vaccination ayant démontré « ses effets positifs », les mesures peuvent désormais être prises « au cas par cas par les directeurs d'établissement », est-il suggéré.

L’ordonnance du Conseil d’État relève qu’un « confinement imposé » peut « altérer l'état physique et psychologique de nombreux résidents, ainsi que plusieurs études l'ont démontré ». Par ailleurs, la recommandation et ses « effets notables » sur la liberté d’aller et venir constituent une « atteinte grave à cette liberté », est-il souligné.

Une mesure ni « nécessaire », ni « adaptée »

Le caractère « général et absolu » de la recommandation n’apparaît ainsi ni « nécessaire », ni « adaptée ». Selon la situation locale et les caractéristiques de l’établissement, les sorties des résidents vaccinés peuvent être « compatibles avec la sécurité de l'ensemble des résidents et du personnel », est-il précisé.

Dans un avis confidentiel remis le 2 mars à la Direction générale de la santé (DGS) et relayé par « Le Monde », le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) estime précoce l’idée d’un assouplissement des « règles collectives », alors qu’une partie des résidents et des soignants qui les accompagnent ne sont pas encore vaccinés.

Le port du masque et le respect des gestes barrières sont donc toujours recommandés. En revanche, allant dans le même sens que le Conseil d'État, le HCSP propose des ouvertures « graduées » et « progressives » et estime que « les sorties peuvent être autorisées (…) pour les résidents vaccinés sans nécessité de test virologique au moment du retour ».

Sollicitée par l’AFP, la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a dit « prendre acte » de cette décision, qui « encourage l'État à toujours mieux proportionner les réponses ». Elle a également annoncé la réunion le 4 mars d’un « groupe de réflexion éthique » (composé de représentants des familles de résidents, de professionnels, d'éthiciens et de juristes) pour « proposer de nouvelles recommandations dans les Ehpad », rappelant que le contexte sanitaire était « très préoccupant ».

Sur Twitter, la déléguée générale du Synerpa (syndicat des établissements privés), Florence Arnaiz-Maumé, a salué une « sage décision » qui représente « un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles ».

Une décision sage du Conseil d'État. Un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles qui attendent un assouplissement des mesures de restriction de liberté.https://t.co/RCjQcYKGsy

— Flo Arnaiz-Maumé (@FAMSynerpa) March 3, 2021

Du côté de l'AD-PA (association des directeurs d’Ehpad), « cette décision appelle la mise en œuvre d'autres assouplissements ». L'association attend que « les mêmes moyens » soient mobilisés pour la vaccination des « personnes âgées accompagnées par les services à domicile, résidences services et résidences autonomie », indique un communiqué.

Avec AFP