Sans doute les vrais échanges ont-ils eu lieu le soir même au ministère de la Santé, loin des micros. Marisol Touraine a reçu Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), quelques heures après l’inauguration des salons de la santé et de l’autonomie, à Paris.
Dans les discours officiels, nulle annonce susceptible de braquer l’hôpital. Marisol Touraine, reconduite par Manuel Valls à la Santé, a confirmé le cap tracé par ses soins depuis mai 2012, même si les hôpitaux devront dégager 3 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017. Sa future loi de santé sera annoncée avant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) afin de « guider » ce dernier. Une architecture détaillée de la loi sera présentée d’ici à un mois, le projet devrait être examiné en conseil des ministres avant la fin de l’été.
Le président de la FHF (également maire UMP de Fontainebleau) et la ministre de la Santé ne partagent pas le même diagnostic à propos des finances des hôpitaux. Le premier parle d’une « dégradation », la seconde évoque une stabilisation de la situation budgétaire. Mais tous deux s’accordent sur un point : des menaces pèsent sur l’accès aux soins, et des réformes s’imposent.
Bureaucratie débridée
S’appuyant sur un sondage qui illustre la crainte chez les Français d’une médecine à deux vitesses, Frédéric Valletoux a réclamé le partage des contraintes entre les secteurs (libéral et hospitalier), en commençant par la permanence des soins. Et la fin d’un système non régulé « où on s’installe où on veut ». Sinon, comment réduire le rôle de l’hôpital ? a-t-il questionné alors que la stratégie nationale de santé doit précisément aboutir à un « recentrage » de l’hôpital. Aucune réforme n’aboutira, a ajouté le patron de la FHF, sans une réforme de la T2A, une pause dans la « bureaucratie débridée » et une lutte contre les actes inutiles. « On enlève quatre fois plus souvent la prostate dans le Doubs que dans la Nièvre », a-t-il souligné.
« L’absence de coercition vis-à-vis des libéraux - c’est le choix que j’ai fait - implique leur responsabilité, et n’exclut pas la régulation », a réagi la ministre de la Santé. L’hôpital public à ses yeux « fait obstacle à l’instauration d’une médecine à deux vitesses », et sa politique, depuis deux ans, le soutient.
Mutualisation d’activités au programme
La future loi de santé comprendra plusieurs mesures pour garantir un égal accès aux soins, « avec un délai raisonnable et sans dépassement d’honoraires » : redéfinition du service public hospitalier (à concevoir comme un « bloc d’obligations » et non comme des tranches à découper) ; simplification de la T2A ; renforcement de la coordination ville/hôpital (avec remise obligatoire d’une lettre de liaison le jour où le patient quitte l’hôpital) ; mais aussi mutualisation des systèmes d’information, des achats et des formations entre les hôpitaux d’un même territoire ; prise en compte de la pertinence des actes via la dégressivité tarifaire; rééquilibrage de la gouvernance des hôpitaux ou encore renforcement de l’attractivité des carrières médicales à l’hôpital et amélioration des conditions de travail. Le futur service territorial de santé poussera aux coopérations. Et la loi devrait relancer enfin le DMP. « Ma conviction, c’est que l’hôpital public a un avenir », a déclaré Touraine, qui revendique « pleinement la rupture avec la loi HPST ».
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