Médecine libérale : « terminus » des négociations et dernière année de la convention

Après une année 2008 très pauvre en avancées concrètes pour la médecine libérale en dépit de discussions tous azimuts (une dizaine de réunions conventionnelles stériles sans compter les États généraux de l’organisation de la santé - EGOS), l’« atterrissage » des négociations entre les syndicats et l’assurance-maladie est à l’évidence le dossier « chaud » de la rentrée.

Le gouvernement presse les partenaires de trouver un terrain d’entente avant la fin du mois de janvier car l’objectif est de « boucler » ce round conventionnel et tarifaire avant que l’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), sans doute mi-février. Pour parvenir à un accord, des discussions directes « bilatérales » commencent aujourd’hui (la CNAM va consulter chaque syndicat représentatif) afin de tenter de dénouer les points de blocage. Pour l’Élysée, deux dossiers doivent être achevés en priorité : la régulation des dépassements d’honoraires et la mise en place de mesures opérationnelles pour empêcher la généralisation de déserts médicaux. Deux sujets sur lesquels les discussions progressent à petits pas, qu’il s’agisse des modalités du secteur optionnel ou du nouveau contrat santé solidarité intergénérationnel engageant les médecins à prêter main-forte à leurs confrères des zones sous-dotées.

Les syndicats médicaux privilégient un accord « global » qui devrait fixer la date précise du passage du C à 23 euros et le niveau des revalorisations pour les autres spécialités cliniques (sous forme de consultations longues majorées, première étape de la CCAM clinique). Quant aux nouveaux contrats individuels instituant une part de rémunération sur objectifs (santé publique, prévention, taux de génériques…), le directeur de la CNAM entend les proposer aux médecins dans les prochaines semaines (de préférence dans le cadre d’un accord conventionnel même si ce n’est pas obligatoire). Quoi qu’il en soit, les négociations s’annoncent âpres jusqu’au bout dans un contexte de déficits publics aggravés par la crise qui réduit les marges de manœuvre.

Au-delà de cette échéance de court terme, 2009 sera la dernière année de la convention signée au début de 2005 sur le médecin traitant et les parcours de soins, texte qui arrivera à échéance en février 2010 (même si une prorogation de quelques mois est probable). Pour la profession, ll s’agira de dresser le bilan de ces cinq années de convention mais surtout de préparer la future donne syndicale et conventionnelle (2010) qui passera logiquement par de nouvelles élections professionnelles et une enquête de représentativité tenant compte de l’audience électorale. Enfin, certains syndicats veulent croire que des chantiers longtemps laissés en souffrance (réforme des consultations, rémunération de la PDS dans les établissements…) avanceront en 2009.

Reste une incertitude de taille : qu’adviendra-t-il du système conventionnel national (et de l’organisation des soins de ville) après la mise en place d’agences régionales de santé (ARS) aux larges pouvoirs y compris en matière de gestion du risque ? En attendant le débat parlementaire, les avis des libéraux sont partagés : certains crient à l’ « étatisation » de la santé, d’autres parient que surgiront de nouvelles opportunités de négociation « au plus près du terrain ».