Médecins et usagers débattent de l'avenir du reste à charge

Trop important pour certains, une nécessité au vu des faibles tarifs conventionnels dans certaines spécialités pour d'autres… Le reste à charge fait l'objet d'un débat récurrent, que ce soit chez les acteurs du système de santé ou au sein des programmes des candidats à l'élection présidentielle.

Un récent colloque organisé à Paris par l'Institut droit et santé (IDS) et l'Association française de droit de la santé (AFDS) et consacré au reste à charge tombait donc à point nommé. Représentant les complémentaires, le Dr Jean-Martin Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité française, a rapidement mis les points sur les « i » : le reste à charge n'augmente pas et les mutuelles ne remboursent pas moins bien.

« Le reste à charge est stable en part relative, a-t-il affirmé. Ce que les gens n'arrivent pas à percevoir, c'est que les dépenses de santé ont explosé ces dernières années. Et cette croissance se fait plus rapidement que celle du pouvoir d'achat des Français, ce qui fait débat. » Le responsable de la Mutualité a cependant appelé à un système plus efficient et des restes à charge maîtrisés, afin d'éviter un trop grand renoncement aux soins, tout en arguant qu'il était compliqué pour les complémentaires de rembourser des restes à charge « indéterminés ».

Les représentants des médecins se sont ensuite employés à minorer la part des dépassements d'honoraires dans le reste à charge, tout en reconnaissant que ce dernier était inégalitaire. « L'assurance-maladie s'est désengagée des tarifs des médecins, or certains compléments d'honoraires sont indispensables à certains médecins dans des zones comme le centre-ville de Paris, où le coût de l'immobilier est très élevé », a expliqué le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

Le CISS veut limiter les tarifs

La même position a été défendue par le Dr Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens (Syngof) et coprésident du BLOC. « Lorsqu'une femme vient en maternité privée pour accoucher, elle a un reste à charge de 14 %, qui correspond à des frais non pris en charge par l'assurance-maladie », a-t-il détaillé. Le coprésident du BLOC a cependant rappelé que dans la dernière convention, les partenaires conventionnels avaient signé la mise en place de deux options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) dont une spécifique aux chirurgiens et obstétriciens, qui représentent un équilibre entre « la liberté tarifaire des médecins et un remboursement par les organismes complémentaires ».

C'est peu dire que Magali Léo, chargée de mission assurance-maladie au sein du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui défend les patients, a pris le contre-pied des médecins. « Les suppléments d'honoraires sont moins remboursés par les complémentaires, par conséquent il y a un deuxième panier de soins qui émerge, à la charge du patient, a-t-elle argumenté. Pour nous, afin de défendre un reste à charge modéré, il convient de limiter les tarifs des professionnels de santé. » Magali Léo appelle les médecins à ne pas « sous-estimer » le poids que peuvent représenter ses sommes qui peuvent constituer un obstacle aux soins. 

Le manque de lisibilité de certains contrats de complémentaires santé a également été mis en avant par Sylvie Moisdon-Chataigner, maître de conférences à l'Université de Rennes. « La compréhension de ces contrats, complexes, est l'obstacle le plus important pour les personnes âgées et handicapées qui ne savent pas toujours les frais restant à leur charge, précise l'universitaire. Il y a un gros travail d'accompagnement à faire pour leur permettre de faire leur choix. »