Chargées d’en finir avec le cloisonnement ville/hôpital, les ARS vont établir les fameux nouveaux schémas régionaux d’organisation des soins (SROS, officiellement non opposables) élargis à l’ambulatoire. Pour les médecins libéraux, il s’agit d’une révolution : il faudra construire un nouveau partenariat avec ce puissant interlocuteur régional, unique référent administratif, qui pourra se mêler de tout ou presque, depuis la répartition des médecins à la gestion du risque régional en passant par la permanence des soins. Si Roselyne Bachelot a toujours affirmé que les conventions nationales, où se discutent aujourd’hui les affaires de la médecine de ville, seraient préservées, les inquiétudes ne sont pas levées tant le périmètre des ARS paraît infini. C’est la raison pour laquelle une partie des syndicats de professions de santé libérales crient à l’étatisation de la médecine de ville et redoutent une planification sous la férule de superpréfets sanitaires. D’autrent organisations pensent qu’il y aura des opportunités de négociation à saisir à l’échelon de chaque territoire. Chaque agence déclinera établira en effet des programmes territoriaux de santé pouvant faire l’objet de contrats locaux de santé (sur la prévention par exemple)...
En quoi les ARS vont se mêler de la médecine libérale ? Ce sont ces agences qui piloteront le nouveau guichet unique d’aide à l’installation. Elles aussi, via les SROS, qui assureront la promotion des mesures incitatives (aides au regroupement, stages, bourses…) pendant trois ans avant d’éventuelles dispositions plus directives (contrats santé solidarité, taxe). Encore les ARS qui décideront de la cartographie des zones éligibles aux aides à l’implantation. Les députés ont également adopté un amendement qui donne aux ARS la responsabilité d’attribuer les aides régionales relevant du fonds d’intervention en faveur de la qualité et de la coordination des soins (FIQCS).
En matière de contractualisation avec les offreurs de soins, les ARS seront à la baguette pour le versement des aides et des subventions aux centres de santé, réseaux et maisons de santé dans le cadre de la stratégie régionale (matérialisée par un contrat d’objectifs et de moyens). Les ARS ont d’ailleurs été chargées de « booster » les réseaux ville/hôpital. Un amendement précise leur rôle dans la diffusion de la pratique des IVG médicamenteuses en médecine de ville. De façon plus précise, elles pourront passer avec les libéraux des contrats d’amélioration des pratiques portant sur la coordination des soins, l’installation ou la permanence des soins. Une PDS ambulatoire dont l’organisation et la gestion tombe… dans le giron des ARS.
Pour faire face à cet « ogre », les professions de santé libérales (notamment les médecins) doivent organiser leur représentation régionale. Un défi pour les syndicats médicaux (plutôt structurés à l’échelon départemental). À côté des deux collèges habituels de l’union régionale (généralistes et spécialistes), les députés ont créé un collège qui identifie les médecins de plateaux techniques. Des unions régionales des professionnels de santé (URPS) rassembleront les représentants des libéraux de santé. Les élections auront lieu au premier semestre 2010. Mais un amendement précise que les missions des unions professionnelles doivent rester du domaine technique, la contractualisation avec les ARS relevant « du domaine syndical ».
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