Politique du médicament : le réquisitoire des usagers du CISS

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui fédère plus de 40 associations d’usagers de santé, tire à boulets rouges sur la politique française du médicament. Elle est accusée d’illisibilité, de contribuer au renoncement aux soins et de se faire sans concertation avec les patients.

Dans un document étayé, l’évaluation des médicaments en prend pour son grade. Les notions de SMR [service médical rendu] et ASMR [amélioration du service médical rendu] sont jugées « peu lisibles et parfois difficiles à distinguer » et sont davantage conçues pour les agences que pour les prescripteurs, et encore moins pour les patients.

L’association propose la mise en place de critères d’évaluation « plus compréhensibles » en créant deux outils distincts, l’un destiné aux prescripteurs et aux patients, l’autre aux organismes chargés de l’évaluation. Le CISS en profite pour réclamer la participation des associations de patients au processus d’évaluation mais aussi de fixation des prix.

Critères simplifiés

Les médicaments à faible SMR devraient cesser d’être remboursés, ajoute le CISS. L’association note que les différents taux de remboursement « sont source de confusion », tant chez les prescripteurs que chez les patients. Le CISS suggère la mise en place de « critères simplifiés » de classification des médicaments remboursables, et l’exclusion du remboursement des spécialités « dépourvues d’intérêt thérapeutique démontré ». Ces dernières devraient faire l’objet d’une fixation de prix administrés pour éviter que ces déremboursements n’entraînent une hausse des prix de vente.

Sur la fixation du prix des médicaments remboursables, tout ou presque serait à revoir. Le CISS épingle le « niveau choquant » du prix de certains nouveaux médicaments récemment arrivés sur le marché.

Il juge incongrues les différences de prix importantes pouvant exister au sein d’une même classe thérapeutique (statines).

Pour les nouveaux produits, le CISS propose que le Comité économique des produits de santé (CEPS, en charge de la fixation des prix) prenne en compte dans ses critères le coût réel de développement de ces molécules. Il réclame l’instauration d’un prix unique au sein d’une même classe thérapeutique.

Relancer le générique

La France reste en retrait en matière de taux de pénétration des copies génériques, relève le document.

Le dispositif du tiers payant contre générique fonctionne bien, mais il utilise le seul levier financier. Le CISS milite pour un renforcement du contrôle de l’obligation de prescrire en DCI (entrée en vigueur au 1er janvier 2015). Il recommande de faire évoluer les logiciels d’aide à la prescription (LAP) pour sensibiliser les prescripteurs aux « me-too ». Il propose enfin de contractualiser des objectifs de prescription dans le répertoire avec les médecins hospitaliers.

Enfin, considérant que des drames sanitaires auraient pu être évités ou atténués « si les données du SNIIRAM avaient été mieux exploitées », le CISS propose d’en réformer l’accès afin de mieux contribuer à la veille sanitaire et pharmaceutique.