83 millions d'euros de baisses tarifaires programmées à partir d'avril 2018, soit 110 millions d'euros en année pleine : la pilule est dure à avaler pour les biologistes libéraux, liés par un accord triannuel (2016-2019) sur la croissance de leur chiffre d'affaires. C'est pourtant ce qui a été décidé fin février en Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (Chab) entre les syndicats représentatifs* et l'assurance-maladie.
Ces décotes ont plusieurs explications. Le chiffre d’affaires de la spécialité a progressé de 0,6 % en 2017 alors que l'accord triannuel avait été conclu sur la base d'une augmentation plus modeste de 0,25 % par an. Ce « dépassement » de l'enveloppe – 17 millions d'euros – serait dû à l'effet Levothyrox. « Il y a eu en 2017 une augmentation des prescriptions de dosage de TSH, ce que la CNAM a reconnu, explique le Dr Claude Cohen, président du Syndicat national des médecins biologistes (SNMB). Mais elle refuse de prendre en compte ce qui est un cas de figure exceptionnel ! »
Enveloppe fermée
Mais surtout, la direction de l'assurance-maladie anticipe une croissance dynamique des dépenses de biologie pour 2018 (+2,8 %)... Conséquence, 110 millions d'euros seraient à rattraper en année pleine (ayant un impact de 144 millions d'euros sur le chiffre d'affaires des biologistes, si l'on prend en compte la part de l'assurance-maladie complémentaire). « Il est hors de question d'accepter ces baisses », fulmine le Dr Cohen dont le syndicat a refusé de voter ces économies – sans remettre en cause le protocole d'accord. « Nous ne sommes pas responsables de cette croissance, mais en étant dans une enveloppe figée, nous n'avons pas vraiment le choix », tempère Jean-François Perotto, vice-président du Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
Les syndicats ont décidé de « lisser » ces baisses de tarifs en les répartissant sur l'ensemble de l'activité. « Elles toucheront les analyses courantes et spécialisées mais nous avons essayé d'épargner la bactériologie », précise le vice-président du SLBC. Les premiers chiffres de l'activité 2018 seront analysés en juillet, lors de la prochaine réunion des biologistes avec la CNAM.
Non aux baisses stériles, oui à la pertinence
De leur côté, les radiologues libéraux sont sous la menace d'une baisse de 35 millions d'euros sur les forfaits techniques (scanners et IRM) en 2018 et en 2019, applicable dès cet été. C'est la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale, prévue par l'article 99 de la loi de financement Sécu 2017, qui a proposé (pour ce montant) une baisse de 10 % de la valeur des forfaits techniques.
Ce plan de redressement a été fermement rejeté par la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), majoritaire, lors de son conseil d'administration du 17 mars. « Avec ces baisses demandées par la CNAM, il n'y a pas de signature possible pour le moment », tranche le Dr Jean-Philippe Masson, président de la FNMR. La structure continue à négocier dans l'espoir d'un compromis sur les économies réclamées à l'imagerie. « Nous sommes d'accord pour être dans une logique de pertinence et nous proposons même des formations dans toute la France sur le bon usage et la qualité des examens, poursuit le patron de la FNMR. Mais nous ne voulons pas de baisses stériles, il faut changer de logiciel ! »
De nouvelles propositions devraient être formulées par la Sécu prochainement. En attendant, la profession reste mobilisée. « Les radiologues n'accepteront pas n'importe quoi, ils sont prêts à aller de nouveau au carton », met en garde le Dr Masson. L'an passé déjà, la profession avait lancé une opération de fermeture des cabinets de radiologie pour protester contre les décotes tarifaires.
Article modifié le 23/03/2018
* Syndicat des biologistes (SDB), Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
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