La commission paritaire régionale (CPR) d’Ile-de-France a privé de liberté tarifaire pendant deux mois trois praticiens de secteur II qui avaient réalisé des dépassements jugés excessifs.
Un homéopathe de Neuilly-sur-Seine (taux de dépassement de 453 %), un gynécologue-obstétricien (408 %) et un acupuncteur (400 %) parisiens ont été condamnés. En PACA, un médecin à exercice particulier (MEP) a été sanctionné par la CPR mais a fait appel. Il s’agit des premières sanctions prononcées contre des médecins depuis l’adoption de l’avenant 8 en octobre 2012.
Selon nos informations, sept praticiens étaient poursuivis en Ile-de-France pour des dépassements abusifs. Les poursuites ont été abandonnées contre un chirurgien qui avait baissé ses honoraires après avertissement. Trois praticiens de plus de 70 ans dont l’activité était en baisse ont été placés sous surveillance « au bénéfice de l’âge ». Selon le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, « les syndicats de médecins unis, ont fait le job » en obtenant que ces 4 praticiens soient « blanchis » et que l’exercice des deux collègues sanctionnés ne soit pas entravé : « Les situations ont été examinées au cas par cas, il ne s’agit pas, comme le disent certains, de tribunaux d’exception ».
Un millier de chirurgiens, généralistes et MEP avaient été avertis par l’assurance-maladie, selon la procédure en vigueur. La Mutualité française s’étonne du faible nombre de praticiens finalement condamnés et du manque de sévérité de ces sanctions. MG France dénonce de son côté une mascarade. « L’attitude des syndicats a été de ne pas voter les sanctions alors que la hauteur de certains dépassements nous heurte profondément », explique son président le Dr Claude Leicher. « La gestion conventionnelle des dépassements ne donne rien de mieux que ce que faisait l’Ordre des médecins, assène-t-il. Les sanctions prononcées sont symboliques. Nous sommes épuisés de cette hypocrisie. »
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