Un arrêté paru au « Journal officiel » ce mercredi 28 octobre vient préciser les « conditions de facturation et de prise en charge » des tests de dépistage antigéniques du Covid pour les professionnels de santé libéraux qui les réaliseront (médecins, pharmaciens et infirmiers). Il vient compléter un précédent arrêté (du 16 octobre), autorisant le dépistage individuel par tests antigéniques de patients symptomatiques par les médecins, pharmaciens ou infirmiers, et le remboursement par la Sécu de ces tests.
Ces derniers seront délivrés gratuitement par les pharmacies d'officine aux médecins et infirmiers libéraux, sur présentation d'un justificatif professionnel. Ils seront facturés directement à l'Assurance-maladie par le pharmacien, au prix maximum de 8,05 euros HT par unité.
Pour les médecins libéraux ou en centre de santé, la phase de « prélèvement et d'analyse » réalisée lors d'une consultation sera valorisée à hauteur de deux consultations (C2, soit 46 euros), ou alors de deux visites (V2, soit 46 euros également) si le médecin intervient à domicile. Les résultats positifs devront ensuite être enregistrés dans le Système d'information de dépistage (SIDEP).
Cumulable sous conditions
Ces cotations pourront être cumulées uniquement avec la consultation MIS de 30 euros (pour l'information et la mise en place d'une stratégie thérapeutique), dans le cas où le patient est positif. « Dans ce cas, cela fera donc une rémunération de 76 euros, résume le Dr Jacques Battistoni, président du syndicat MG France, satisfait des dispositions de l'arrêté. À charge ensuite au médecin d'échanger avec les autres professionnels de santé de son territoire pour réaliser ses tests, soit au fil de l'eau dans son cabinet, soit par demi-journée dédiées aux tests ou dans le cadre d'un centre de prélèvement, par exemple. »
Les infirmiers libéraux ou de centres de santé percevront 26,15 euros (AMI 8,3) pour un examen sur le lieu d'exercice, 29,93 euros (AMI 9,5) pour un test réalisé à domicile et 18,90 euros (AMI 6,1) dans le cadre d'un dépistage collectif (au moins trois tests). Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte, dans la limite de deux actes pour un même patient, précise l'arrêté. Les pharmaciens libéraux, eux, percevront 26 euros pour faire ce test (ou par dérogation 16,20 euros, s'il est réalisé par un autre professionnel libéral autorisé). Ces tarifs seront applicables jusqu'au 31 décembre 2020, mais pourraient de fait se prolonger, si de nouveaux confinements et déconfinements sont décidés.
D'après les recommandations émises par la Haute Autorité de santé (HAS), reprises dans l'arrêté du 16 octobre, ces tests peuvent être utilisés auprès de personnes asymptomatiques – hors cas contacts ou détectées au sein d'un cluster – et des personnes symptomatiques ne pouvant pas obtenir un test RT-PCR avant 48 heures et dont les symptômes datent de moins de quatre jours. En cas de résultat positif, un test RT-PCR devra être fait pour confirmation.
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