L’ENQUÊTE DE REPRÉSENTATIVITÉ des syndicats de médecins libéraux, étape nécessaire avant l’ouverture des négociations conventionnelles, entre dans sa dernière phase. Selon l’ensemble des organisations concernées, les inspecteurs de la Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère) ont achevé la collecte des informations nécessaires à cette enquête, données qu’ils sont le plus souvent allés chercher au siège même de ces syndicats.
Si globalement, les rencontres entre les inspecteurs et les responsables syndicaux se sont bien passées, le Dr Michel Chassang, patron de la CSMF, se plaint d’avoir eu droit « à un régime de faveur ». Il dénonce pêle-mêle « le ton inquisiteur de ces inspecteurs », le temps passé à la CSMF (« deux jours pleins pour nous, mais deux heures dans d’autres syndicats »), ainsi que les questions « très politiques » qui lui ont été posées. Le patron de la CSMF assure qu’on lui a demandé ce qu’il pensait du CAPI (contrat de rémunération à la performance) et même quel était le programme politique de son syndicat. Comme le fait remarquer un autre leader, « les inspecteurs ont peut-être passé plus de temps à la CSMF qu’ailleurs, mais c’est compréhensible étant donné qu’il s’agit d’une confédération polycatégorielle ».
Enquête fouillée.
Du côté de MG-France, de la Fédération des médecins de France (FMF), du Syndicat des médecins libéraux (SML) et du BLOC, la tonalité est moins polémique. Le Dr Claude Leicher, patron de MG-France, relève toutefois que l’enquête lui a semblé « plus fouillée que la dernière fois ». Le Dr Philippe Cuq, du BLOC, s’est vu poser des questions précises sur l’historique du syndicat, son financement, ses bulletins d’adhésion et les chèques correspondants. Il estime néanmoins que cette manière de procéder constitue « une façon assez stricte et administrative d’enquêter, que je juge saine ». De son côté, le Dr Christian Jeambrun, président du SML, n’a constaté « aucun problème d’ambiance ». Les inspecteurs, juge-t-il, lui ont somme toute posé peu de questions. Il met cela sur le compte du dossier « très complet » transmis à l’avance. Quant au Dr Jean-Claude Régi (FMF), il ne trouve rien à redire à la façon dont s’est déroulée la visite des inspecteurs. Et veut croire que cela est dû au fait qu’« à la FMF, les adhérents sont bien identifiés, et les comptes bien tenus ».
Toutes ces visites aux syndicats médicaux ont eu lieu au cours des trois dernières semaines. Cette enquête de représentativité qui - outre sa partie administrative - s’appuie également sur l’audience, en l’occurrence les résultats obtenus lors des dernières élections professionnelles (un syndicat devant obtenir 10 % des voix dans le ou les collèges auxquels il a présenté des candidats pour prétendre à la représentativité), constitue un enjeu vital pour ces syndicats. Elle détermine leur droit de participer ou non aux prochaines négociations conventionnelles. Peu de changements à prévoir sinon la représentativité enfin reconnue de la FMF dans le collège généraliste et la qualification du BLOC.
Selon les syndicats interrogés, les inspecteurs ont indiqué qu’ils remettraient les conclusions de leur enquête administrative au ministère de la Santé dans le courant du mois de février. Quant à sa publication, Xavier Bertrand a précisé dans un entretien accordé au « Quotidien » qu’elle aurait lieu avant la fin du mois de février. Ce qui semble indiquer qu’elle n’attendra pas les résultats définitifs des régions dans lesquelles les dernières élections aux URPS ont été partiellement ou totalement invalidées.
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