Où l’on reparle des refus de soins

L’équipe de Nice de Médecins du Monde a contacté par téléphone des généralistes de l’agglomération pour leur demander, en se présentant, si l’association pouvait leur adresser des patients qui disposent de droits ouverts. Sur les 239 praticiens joints, 18 % ont refusé, 11 % ont accepté sous certaines conditions (carte Vitale, peu de place, « s’ils sont propres ») et 70 % ont accepté sans poser de conditions. Deux cent dix-sept chirurgiens-dentistes ont d’autre part été appelés, qui ont refusé pour 48 %, 7 % émettant des conditions et 45 % donnant leur accord.

Le rapport de MDM souligne qu’« il ne s’agissait pas d’un testing, ce qui démontre qu’une partie des professionnels de santé affiche ses choix et assume pleinement de refuser les soins aux publics les plus précaires. Les équipes de terrain recueillent toujours un grand nombre de témoignages de patients victimes de ces pratiques (refus direct, exigence de l’avance de frais, dépassement d’honoraires...). Les causes invoquées sont la méconnaissance des dispositifs, la complexité des démarches en l’absence de carte Vitale, les délais de remboursement trop longs, ou simplement le fait que « ce type de patientèle n’est pas adapté au cabinet ».

D’après le rapport, la plupart des refus seraient insidieux : la personne s’entend dire par son interlocuteur au téléphone qu’il est désolé, que l’agenda du médecin est plein, que le rendez-vous ne pourra être honoré que bien plus tard.

À la suite d’une enquête de la DREES publiée en juillet 2008, qui montrait que plus d’un tiers des bénéficiaires de l’AME avaient déjà été confrontés à un refus de soins de la part d’un professionnel de santé, la loi du HPST du 21 juillet 2009 a prévu que, désormais, toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance-maladie ou le président du conseil départemental de l’Ordre et engager une procédure de conciliation.