Un homme vient d'être condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Gard pour avoir transmis le VIH à sa compagne, lorsque celle-ci avait 16 ans.
Le prévenu, qui ne s'est pas présenté au tribunal, fait également l'objet d'un mandat d'arrêt. La présidente de la cour d'assises avait décidé de juger l'affaire selon la procédure de défaut criminel, sans jurés, ni témoins, ni experts du fait de l'absence de l'accusé.
L'homme, aujourd'hui âgé de 39 ans, avait commencé, en 2005, une relation avec une jeune femme, la plaignante, alors âgée de 16 ans. Quelques mois après le début de cette relation, le frère du prévenu avait alerté la jeune fille de la séropositive de ce dernier. En mars 2006, des analyses avaient révélé une contamination récente de la plaignante mais celle-ci avait continué à avoir des relations non protégées avec son compagnon, jusqu'à leur séparation. Elle était enceinte de trois mois.
La jeune femme a décidé de porter plainte en 2010, puis en 2012 parce qu'elle ne voulait pas « que quelqu'un d'autre vive ça ». Lors de son audition par le juge d'instruction, le prévenu avait affirmé que son amie d'alors connaissait son état de santé et qu'ils n'avaient pas utilisé de contraception en toute conscience. Pour son avocate, « il n'a jamais dit qu'il voulait volontairement lui inoculer le sida, l'intention morale n'y était pas ». Elle avait plaidé l'acquittement.
Plusieurs affaires de contamination par le VIH ont déjà été jugées, en France, ces dernières années. En avril 2015, le Conseil national du sida a émis un avis et des recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. Le CNS recommandait notamment de prononcer des peines alternatives à la privation de liberté. Il rappelait l'impérieuse nécessité de renforcer la prévention et le dépistage, et de lutter contre la stigmatisation des personnes séropositives.
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