Justice

Mesure de protection juridique : un guide pour établir le certificat médical obligatoire

17/01/2025 - 
La Haute Autorité de santé livre des conseils pratiques pour aider les médecins inscrits sur la liste du procureur à établir le certificat médical… 0
Un employeur doit anticiper les dangers pour la santé auxquels s'exposent ses salariés, au risque d’une faute « inexcusable »

17/01/2025 - 
L'employeur est censé anticiper les dangers auxquels un salarié peut s'exposer, même de sa propre initiative, et prendre les mesures préventives… 0
Fraudes à la Sécu : un taxi des Yvelines a facturé des trajets fantômes pour plus de deux millions d’euros

13/01/2025 - 
En trois ans, plus de 2,4 millions d’euros auraient été escroqués par le gérant d’une société conventionnée de taxi, avec des trajets jamais réalisés. 0
La ville de Paris réclame toujours la suspension du gynécologue Émile Daraï, accusé de violences aggravées

02/01/2025 - 
Le 18 décembre, le conseil municipal de Paris a demandé à l’unanimité la suspension du gynécologue obstétricien Émile Daraï, ancien chef de service à… 11
Gestion du Covid-19 : pas de mise en examen de Philippe, Buzyn et Véran par la Cour de justice de la République

30/12/2024 - 
L'absence de mise en examen des anciens ministres Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran par la Cour de justice de la République (CJR) sur… 2
Deux ans de prison avec sursis pour un gastroentérologue nîmois qui injectait de l’acide hyaluronique contre l’obésité

20/12/2024 - 
Poursuivi vendredi 20 décembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des faits d’escroquerie, le Dr Olivier Marçais a traité pendant cinq… 0
À Marseille, un homme disperse les cendres d’un autre corps que celui de sa mère, après une erreur de l’institut médico-légal

13/12/2024 - 
Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre et d’organisation de funérailles ayant un caractère contraire… 0
Le patron d’UnitedHealthcare tué à New-york : le suspect était en colère contre le système d’assurance santé

12/12/2024 - 
Brian Thompson, dirigeant du premier assureur santé privé américain, a été abattu à New York. Le suspect, Luigi Mangione, 26 ans, qui souffrait du… 1
Expertises psychiatriques : hospitaliers comme libéraux peuvent désormais présenter des devis pour les missions hors normes

09/12/2024 - 
Un arrêté publié au « Journal officiel » ouvre la possibilité aux hospitaliers, et non plus seulement aux libéraux, de présenter des devis pour… 0
En Italie, le chirurgien du pape devant les tribunaux pour soupçons de fraude

06/12/2024 - 
À moins d’un miracle, le Pr Sergio Alfieri, chirurgien officiel du pape devrait être jugé pour faux en écriture publique et fraude à l’Assurance… 0
Dr Mohamed Oulmekki, agressé à son cabinet : « Je témoigne pour mes confrères, une telle violence ne peut plus durer »

28/11/2024 - 
Le Dr Mohamed Oulmekki, 64 ans, a accepté de revenir sur l’agression violente – occasionnant une triple fracture du nez – qu’il a subie à son cabinet… 23
À Toulouse, la suspension d’un interne condamné pour agressions sexuelles confirmée

28/11/2024 - 
Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé la suspension de l'affectation d'un interne condamné pour agressions sexuelles, qui avait été… 0
Levothyrox : rebondissement judiciaire sur l'indemnisation de 45 patients

18/11/2024 - 
Dans l’affaire judiciaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox, la Cour de cassation a demandé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence de trancher… 2
Le ministre de la Santé croate arrêté pour soupçon de corruption

18/11/2024 - 
Vili Beros, ministre de la Santé croate, a été arrêté vendredi 15 novembre par des agents du Bureau de lutte contre la corruption dans le cadre d’une… 2
Comment le syndicat des internes des hôpitaux de Paris a fait suspendre un pédiatre accusé d’agressions sexuelles

12/11/2024 - 
Le Syndicat des internes des hôpitaux de Paris (SIHP) a obtenu la suspension, en moins de deux semaines, d’un pédiatre de l’hôpital Delafontaine, à… 0
L'agresseur d'un généraliste de SOS Médecins Auxerre écope d’un an de prison avec sursis

12/11/2024 - 
Le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne) a condamné l’agresseur d’un généraliste de SOS Médecins à 12 mois avec sursis. 0
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols

08/11/2024 - 
Le procès du Dr Marc Adida, ancien psychiatre de l’AP-HM, doit s’ouvrir au printemps 2025. Le praticien marseillais est accusé d’avoir violé… 0
Ouverture du procès d'un homme jugé pour le viol d'une patiente à l'hôpital Cochin en 2022

04/11/2024 - 
Le procès d'un homme de 24 ans s'est ouvert ce 4 novembre 2024 devant la cour criminelle départementale de Paris, jugé pour le viol d'une jeune femme… 0
L'AP-HP sera jugée pour homicide involontaire après le décès d'une patiente aux urgences

31/10/2024 - 
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sera jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire après le décès en 2018 d'une… 4
Tétra Médical (Ardèche) : trois enfants des ex-salariées exposées à l’oxyde d’éthylène vont être indemnisés

30/10/2024 - 
Trois enfants malades vont être indemnisés du fait de leur exposition in utero à l’oxyde d’éthylène au sein du laboratoire Tétra Médical, à Annonay… 0
L’ARS dissout le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Réunion

28/10/2024 - 
L’ARS La Réunion a ordonné le 23 octobre la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins. Cette décision exceptionnelle intervient… 3
Un étudiant de Tours condamné pour agressions sexuelles interdit de stage par l’ARS Occitanie

25/10/2024 - 
Par une décision rendue publique jeudi 24 octobre, l’ARS Occitanie a suspendu l’affectation d’un étudiant en médecine de Tours condamné pour des… 3
Décès aux urgences de Lariboisière : revirement du parquet, qui demande l’abandon des poursuites

24/10/2024 - 
Le parquet de Paris demande finalement l'abandon des poursuites au bénéfice de l'AP-HP dans l’affaire du décès, en 2018, d’une patiente aux urgences… 1
Exercice illégal de la médecine : les ophtalmos du Snof remportent la bataille contre la société E-Ophta

22/10/2024 - 
Le Syndicat national des ophtalmologistes de France a remporté la bataille judiciaire qui l’opposait depuis de longues années à la société E-Ophta,… 0
L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo condamnée à une amende dans l’affaire des cadeaux d’Urgo

18/10/2024 - 
Le tribunal judiciaire du Havre a condamné lundi l'ex-ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo à une amende de 8 000 euros dont 4 000 en sursis,… 5