Justice

Comment le syndicat des internes des hôpitaux de Paris a fait suspendre un pédiatre accusé d’agressions sexuelles

12/11/2024 - 
Le Syndicat des internes des hôpitaux de Paris (SIHP) a obtenu la suspension, en moins de deux semaines, d’un pédiatre de l’hôpital Delafontaine, à… 0
L'agresseur d'un généraliste de SOS Médecins Auxerre écope d’un an de prison avec sursis

12/11/2024 - 
Le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne) a condamné l’agresseur d’un généraliste de SOS Médecins à 12 mois avec sursis. 0
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols

08/11/2024 - 
Le procès du Dr Marc Adida, ancien psychiatre de l’AP-HM, doit s’ouvrir au printemps 2025. Le praticien marseillais est accusé d’avoir violé… 0
Ouverture du procès d'un homme jugé pour le viol d'une patiente à l'hôpital Cochin en 2022

04/11/2024 - 
Le procès d'un homme de 24 ans s'est ouvert ce 4 novembre 2024 devant la cour criminelle départementale de Paris, jugé pour le viol d'une jeune femme… 0
L'AP-HP sera jugée pour homicide involontaire après le décès d'une patiente aux urgences

31/10/2024 - 
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sera jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire après le décès en 2018 d'une… 4
Tétra Médical (Ardèche) : trois enfants des ex-salariées exposées à l’oxyde d’éthylène vont être indemnisés

30/10/2024 - 
Trois enfants malades vont être indemnisés du fait de leur exposition in utero à l’oxyde d’éthylène au sein du laboratoire Tétra Médical, à Annonay… 0
L’ARS dissout le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Réunion

28/10/2024 - 
L’ARS La Réunion a ordonné le 23 octobre la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins. Cette décision exceptionnelle intervient… 3
Un étudiant de Tours condamné pour agressions sexuelles interdit de stage par l’ARS Occitanie

25/10/2024 - 
Par une décision rendue publique jeudi 24 octobre, l’ARS Occitanie a suspendu l’affectation d’un étudiant en médecine de Tours condamné pour des… 3
Décès aux urgences de Lariboisière : revirement du parquet, qui demande l’abandon des poursuites

24/10/2024 - 
Le parquet de Paris demande finalement l'abandon des poursuites au bénéfice de l'AP-HP dans l’affaire du décès, en 2018, d’une patiente aux urgences… 1
Exercice illégal de la médecine : les ophtalmos du Snof remportent la bataille contre la société E-Ophta

22/10/2024 - 
Le Syndicat national des ophtalmologistes de France a remporté la bataille judiciaire qui l’opposait depuis de longues années à la société E-Ophta,… 0
L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo condamnée à une amende dans l’affaire des cadeaux d’Urgo

18/10/2024 - 
Le tribunal judiciaire du Havre a condamné lundi l'ex-ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo à une amende de 8 000 euros dont 4 000 en sursis,… 5
Heures sup’ à l’hôpital, le grand bazar : le Snphare dénonce les dérives du temps de travail additionnel

16/10/2024 - 
Le syndicat de praticiens hospitaliers Snphare a réalisé une enquête flash qui illustre les dysfonctionnements et dérives en matière de temps de… 5
L’étudiant de Tours condamné pour agression sexuelle en stage au CHU de Toulouse ? Les syndicats font barrage !

11/10/2024 - 
À l’occasion d’un CSE organisé jeudi au CHU de Toulouse, des syndicats ont présenté une résolution demandant à la direction de bloquer l’entrée… 19
« Passage à tabac » d’une généraliste à Marseille : un an de prison ferme

04/10/2024 - 
Victime d’une agression le 12 août dans son cabinet médical situé dans les quartiers Nord de Marseille, une généraliste a vu son agresseur, une jeune… 4
Banderole sexiste à l'université de Tours : ouverture d'une enquête pénale

02/10/2024 - 
Le parquet de Tours a annoncé mardi avoir ouvert une enquête pénale après le signalement de l'université de Tours portant sur une banderole sexiste… 3
Amende pour les hôpitaux marseillais après le décès d'un patient égaré dans leurs murs

01/10/2024 - 
L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamnée lundi à 50 000 euros d'amende avec sursis pour homicide involontaire, un patient… 1
Pédocriminalité : l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec renvoyé devant une cour criminelle

30/09/2024 - 
Une juge d'instruction de Lorient a rendu vendredi 27 septembre une ordonnance de mise en accusation renvoyant le Dr Joël Le Scouarnec devant la cour… 2
Risque médical : trois condamnations emblématiques pour plus de 20 millions d’euros d’indemnisation en 2023

25/09/2024 - 
Les médecins qui commettent des erreurs médicales majeures peuvent se voir infliger des sanctions financières lourdes, mais aussi des peines de… 4
Responsabilité médicale : taux de sinistralité stable, indemnisations en forte hausse, selon la MACSF

24/09/2024 - 
Le montant des indemnisations allouées par les juridictions civiles a bondi de 34 % en 2023 alors que le nombre de décisions de justice a baissé,… 7
Arrêtés symboliques contre les déserts médicaux : le juge suspend les décisions des maires bretons

16/09/2024 - 
Saisi en référé par le préfet des Côtes d’Armor, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les arrêtés municipaux pris par 31 maires bretons… 0
Violences contre les soignants : la profession réclame des actes

13/09/2024 - 
L’agression d’une médecin généraliste à Marseille a relancé la polémique sur la sécurité des soignants. Des solutions se dessinent au niveau… 0
Le Droit & Vous
À partir de quand s'applique l'interdiction d'exercice d'un médecin par ailleurs condamné à une peine de détention ?

11/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Dépakine : Sanofi condamné à indemniser une victime lanceuse d’alerte

10/09/2024 - 
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire à verser près de 285 000 euros d’indemnités pour « défaut d’information » à Marine Martin,… 1
Arrêt de travail : la mention « burn-out » par le généraliste ne constitue pas en soi un certificat de complaisance

06/09/2024 - 
Inscrire le motif « burn-out » pour justifier un arrêt de travail ne constituerait pas une faute déontologique selon le Conseil d’État, qui a annulé… 12
Un médecin urgentiste jugé pour agressions sexuelles dans une clinique de Toulouse

05/09/2024 - 
Un médecin urgentiste exerçant dans une clinique toulousaine est accusé par sept patientes d’agressions sexuelles. Mardi 3 septembre, le procureur a… 1