Arrêtés symboliques contre les déserts médicaux : le juge suspend les décisions des maires bretons

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Publié le 16/09/2024

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Saisi en référé par le préfet des Côtes d’Armor, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les arrêtés municipaux pris par 31 maires bretons pour forcer l’État à agir afin de garantir l’égalité d’accès aux soins.

Crédit photo : GARO/PHANIE

La fronde des maires bretons contre l’État est loin d’être finie. Vendredi 13 septembre, le tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension de « l’exécution » des arrêtés pris par des maires bretons sommant l’État d’agir pour la santé de la population sous peine d’une astreinte financière de 1 000 euros par jour et par commune. Le tribunal a aussi pris en compte dans sa décision le refus du préfet de toute médiation entre l’ARS et les élus locaux.

Interrogé par Le Quotidien, le maire de Saint-Quay-Perros (Côtes-d’Armor) Olivier Houzet, l’un des premiers signataires des arrêtés, reste déterminé. « Si on était rentré en médiation avec un accord de l’État, j’aurais retiré mon arrêté pour retourner dans une démarche constructive. Mais le préfet ne nous invite pas à entrer dans cette dynamique-là », affirme l’édile.

Dans un communiqué, le préfet des Côtes d'Armor Stéphane Rouvé a rappelé que « les maires se sont engagés dans une démarche dont ils ne pouvaient ignorer que, sur le plan juridique, elle était illégale et serait contestée ». Par ailleurs, il considère aussi que le niveau d’accès à la santé est convenable dans le département et que les instances de concertation existent. De quoi agacer fortement les maires. « Le préfet nie notre légitimité et notre compétence en matière de santé. Je constate également qu’il n’y a pas de réelle écoute dans les instances de concertation », regrette Olivier Houzet.

Le bras de fer a commencé en juin. Face aux difficultés d’accès aux soins de leurs administrés, une vingtaine d’édiles avait publié ces arrêtés municipaux pour forcer l’État à prendre des mesures urgentes afin de répondre « aux troubles à l’ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante ». Fin juin, le mouvement avait pris de l’ampleur avec plus de 50 maires embarqués dans l’aventure.

Face à cette contestation locale, le préfet, représentant local de l’État, a saisi la justice, arguant « juridiquement » que les maires sont « incompétents » en matière de santé. Début septembre, 31 maires étaient convoqués au tribunal administratif de Rennes pour défendre leurs arrêtés. Les maires ont prévu une réunion mardi soir pour décider de la suite de la mobilisation.