Les collèges de bonnes pratiques prennent place dans le cockpit

LE PROJET DE LOI Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a pour but de simplifier le système de formation continue. Les députés ont entériné le concept de développement professionnel continu (DPC). Celui-ci rassemble la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

En renvoyant les modalités de mise en œuvre de cette réforme à un décret d’application, la future loi est toutefois loin de résoudre tous les problèmes en suspens depuis plus de 13 ans. Bien au contraire. Plusieurs questions primordiales restent sans réponse notamment concernant le pilotage du dispositif. Conseil national de DPC, Haute autorité de santé (HAS), Ordre des médecins, Assurance maladie, Unions régionales des médecins libéraux : quelle place tiendront les principaux acteurs de ce dossier ? Qui assurera les agréments de formation et d’évaluation ? Qui tiendra les cordons de la bourse ? Et quelle sera la place des collèges de bonnes pratiques ? Rien n’est définitivement tranché. Le débat à l’Assemblée nationale et les quelques interventions de Roselyne Bachelot permettent seulement d’entrevoir le fonctionnement du système. « Un conseil unique du développement professionnel continu, quel que soit le mode d’exercice, sera installé, a indiqué la ministre de la Santé. Ses missions, sa composition et ses modalités d’organisation seront fixées par un décret en Conseil d’État en concertation avec les acteurs concernés. Notre objectif est de garantir la pertinence et la cohérence du nouveau dispositif ainsi que d’éviter la juxtaposition d’instances aux compétences potentiellement concurrentes ».

Roselyne Bachelot a assuré que les « professionnels de santé assurer[aient] dans une large mesure le fonctionnement du nouveau dispositif : les conseils de l’ordre, les membres des futurs conseils de formation continue, les collèges de bonne pratique réunis au sein de la Fédération des spécialités médicales (FSM) ».

La FSM ? Créée en 1997 par le Pr Bernard Glorion, alors président de l’Ordre des médecins, cette fédération regroupait initialement des sociétés savantes et avait pour objectif d’améliorer la formation initiale et continue. Depuis la fin de 2007, la FSM a pris une nouvelle orientation. Elle a adopté de nouveaux statuts en mai 2008 et s’est organisée en structures fédératives rassemblant sociétés savantes, collèges, syndicats, associations de FMC,organismes d’EPP. « La FSM fédère les collèges de pratiques – un collège par spécialité. C’est une autorité scientifique professionnelle centralisée qui réunit à la fois les praticiens libéraux et hospitaliers et dont je soutiens pleinement le développement, a poursuivi la ministre . [...] Les collèges exigent une réflexion préalable et relèveront, en tout état de cause, du domaine réglementaire ».

Référentiels-métiers

La HAS, les conseils nationaux de FMC et l’Ordre des médecins ont, semble-t-il, accepté ce nouvel interlocuteur. « L’idée est venue de Laurent Degos (président de la HAS) d’avoir un interlocuteur unique dans chaque spécialité et certains ont pensé que c’était bien que les verticalités se construisent pour donner à la HAS les recommandations de chaque discipline » confie un spécialiste du dossier.

Dans cette optique, la HAS a signé une convention avec la FSM en décembre dernier qui prévoit la contribution au développement des démarches d’amélioration des pratiques (accréditation, EPP, ...). Plusieurs conventions ont par ailleurs été signées entre la HAS et des collèges de spécialité (voir ci-dessous). La FSM organisait il y a quelques jours ses premières assises dans une faculté parisienne où étaient réunis une soixantaine d’experts du monde de la santé. « Nous proposons un changement de paradigme et avons l’ambition de placer la qualité au centre de nos missions, a lancé son président, le Dr Olivier Goëau-Brissonnière, en ouverture des assises. Nous regroupons aujourd’hui 38 spécialités sur 42 ». « La FSM sera un interlocuteur indépendant de la HAS qui validera les référentiels et les protocoles de leur spécialité pour aller vers le DPC », confie un responsable de l’Ordre. « Je crois à la FSM car c’est un véritable représentant scientifique, universitaire et professionnel, confie le Dr Bernard Ortolan, président du Conseil national de FMC des libéraux. Il n’est pas question d’accepter de laisser étatiser la FMC ! »

La ministre de la Santé a adressé une lettre aux CNFMC pour leur demander d’héberger la FSM dans leurs locaux. Quel signe faut-il voir à ce rapprochement ?

Selon plusieurs interlocuteurs interrogés par le Quotidien, la création des collèges par spécialité pourrait s’accompagner de l’élaboration de référentiels-métiers dans chacune de ces spécialités et à long terme de la recertification des médecins. « C’est dans l’air du temps et c’est le souhait des professionnels », confie le Pr Georges Mantion, président de la fédération des collèges français de spécialités chirurgicales qui a présenté l’an dernier des référentiels métiers et compétences en chirurgie, réalisés avec la mission Évaluation des compétences professionnelles des métiers de la santé du Pr Yves Matillon (Le Quotidien du 23 mai 2008). « Je verrais bien chaque collège professionnel se porter garant auprès des pouvoirs publics que les praticiens de leur spécialité sont engagés dans la démarche de DPC », commente le Pr Jean-Michel Chabot, conseiller du président de la HAS.