Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de quatre ans. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU à 40 000 euros d'amende avec sursis, une première en France.
Le parquet avait requis 60 000 euros d'amende lors de l'audience en septembre dernier. La direction du CHU Jean-Minjoz a fait part de son intention de faire appel de cette condamnation.
L'établissement hospitalier était poursuivi pour la mise en danger d'une cinquantaine de salariés « par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité », d'avril 2009 à juin 2013. L'hôpital a néanmoins été relaxé dans le cas de quelques salariés.
« Ce jugement nous paraît ambigu : une relaxe a été prononcée sur une partie des faits, alors que l'hôpital a été condamné sur les mêmes faits par ailleurs, pour d'autres agents », ont souligné les conseils de la direction de l'hôpital, Claude Evin, l'ancien ministre redevenu avocat, et Pierre-Yves Fouré.
« Et si l'on considère que sur le plan pénal il y a une mise en danger de la vie des salariés, pourquoi avoir prononcé une peine avec sursis ? », se sont-ils également interrogés.
« C'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante », ont salué l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SUD) et les avocats des parties civiles.
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