Fenêtre en février pour l’examen du projet de loi HPST

MAINTES FOIS reporté en 2008, le projet de loi Hôpital, santé, patients et territoires (HPST) semble voir enfin le bout du long tunnel parlementaire qui a repoussé jusqu’à présent son examen à l’Assemblée nationale et au Sénat. Jean-Marie Rolland, député UMP de l’Yonne et rapporteur du projet de loi HPST, a d’ailleurs entamé mardi une série d’auditions officielles au Palais Bourbon avec les doyens des facultés, l’Académie de médecine, l’Ordre des sages-femmes et les Fédérations de l’hospitalisation publique et privée, en prévision de son rapport sur le texte. Ce rapporteur médecin généraliste devrait poursuivre ses auditions avec les représentants du monde de la santé plusieurs jours par semaine durant le mois de janvier.

Quant à la date exacte de début des débats autour du projet de loi HPST, elle est provisoirement fixée au 10 février. « Le calendrier parlementaire est très encombré et soumis à de fortes pressions », rappelle le Dr Rolland. D’un côté, les nombreux incidents hospitaliers qui ont émaillé la période des Fêtes, de même que la grogne de tous les syndicats du secteur (qui appellent les personnels médicaux et administratifs à se mobiliser le 29 janvier) semblent inciter maintenant le gouvernement à hâter la réforme de l’organisation du système de soins, et notamment celle de l’hôpital, auquel le premier chapitre du projet de loi HPST est consacré.

Chaises musicales.

En outre, selon Jacques Domergue, porte-parole du groupe UMP pour la réforme Bachelot, le débat sur le projet de loi HPST aurait « des chances d’être avancé », du fait d’un possible report de la proposition de loi controversée sur le travail dominical. Le chef de file des élus UMP Jean-François Copé en a émis l’idée mardi dernier afin d’éviter un enlisement des travaux de l’Assemblée. Ce dernier estime qu’ « il y a un arbitrage pratique à rendre » pour reporter au moins à mars ou avril le débat sur le travail le dimanche, sachant qu’il pourrait durer des semaines entières en raison des 7 500 amendements déposés par la gauche, et que les députés ont « par ailleurs à examiner une loi sur le logement et une loi sur l’hôpital ».

Le rapporteur du projet de loi HPST pense, au contraire, que la mise entre parenthèses de la proposition de loi sur le travail dominical permettra non pas d’avancer l’examen de la réforme Bachelot, mais d’ « éviter simplement un nouveau retard » au-delà du 10 février… Or, les travaux parlementaires seront de toute façon suspendus pour cause de vacances scolaires entre le 21 février et le 1er mars…

Jean-Marie Rolland trouve quoi qu’il en soit que le climat actuel à l’hôpital n’est pas favorable, le texte nécessitant à ses yeux « un débat apaisé, une certaine sérénité » et « surtout pas un débat sous pression médiatique », d’autant que ses effets ne se verront pas avant plusieurs mois. « Il faut d’abord planter avant de récolter », résume l’élu de l’Yonne, au risque sinon de « décevoir les attentes des gens ».

Ramassé en 33 articles et examiné selon la procédure d’urgence, le projet de loi HPST est promis à une pluie d’amendements, de la part de l’opposition et de la majorité parlementaire. Le Dr Rolland annonce d’ores et déjà des propositions de modifications portant sur la présidence du conseil de surveillance des hôpitaux, les rôles respectifs des présidents du directoire et de la CME, ainsi que des « mesures incitatives à la coopération entre établissements ». Il envisage de même, sans plus de précisions, des « mesures supplémentaires pour favoriser la médecine générale » et la « proposition de bourses pour inciter à l’installation » dans certaines zones sous-médicalisées.

Quant au projet de loi sur le cinquième risque « dépendance », l’autre grande réforme législative concernant la santé en 2009, il est attendu en théorie au premier semestre. Là encore, un retard semble prévisible, notamment du fait du départ du gouvernement du ministre qui en est le principal artisan, Xavier Bertrand.