Gibert Barbier n’exclut pas un amendement au PLFSS

C’EST SANS TAMBOUR ni trompette que le Dr Gilbert Barbier, sénateur du Jura, a déposé le 3 septembre à la présidence de la Haute Assemblée une proposition de loi visant à prolonger de dix mois la durée de vie de l’actuelle convention médicale (« le Quotidien » du 28 septembre). Simple question de cohérence du calendrier, fait valoir ce chirurgien hospitalier à la retraite, qui siège au palais du Luxembourg depuis 2001 sous l’étiquette RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, membre de l’UMP) : « La loi HPST [Hôpital, patients, santé et territoires] a modifié les modalités de représentativité des médecins qui sont maintenant répartis en trois collèges – généralistes, spécialistes de plateaux techniques et spécialités médicales. Afin de mettre ceci en œuvre, des élections aux unions régionales des professions de santé doivent avoir lieu assez rapidement : ce n’est pas simple, cela demande un certain nombre de circulaires d’application. Si on laisse les choses en l’état, on va se retrouver en février prochain [date d’échéance de l’actuelle convention, NDLR] , avec un vide conventionnel préjudiciable. Un certain nombre de syndicats m’ont alerté sur ces problèmes. Il me semble que proroger la convention est une bonne idée. Il s’agit de se donner le temps… »

Vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat, Gilbert Barbier est en terrain connu dans le champ sanitaire : il a suivi de près les débats autour d’HPST ; il est secrétaire au Sénat de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et il a travaillé notamment sur les troubles mentaux ou sur le médicament…

Longueurs d’ondes.

Que tous les syndicats médicaux ne soient pas exactement sur « sa » longueur d’ondes au sujet de la convention (voir encadré) ne l’émeut pas outre mesure. « La situation des médecins n’est plus du tout la même concernant la convention, fait-il valoir. Sur des sujets très importants comme le secteur optionnel, toujours en suspend, ils sont loin de pouvoir s’entendre. Pour débloquer cela, le fait qu’il y ait trois collèges est une bonne solution. Encore faut-il pouvoir les mettre en place. »

Officiellement, la proposition de loi de Gilbert Barbier n’a pas le soutien du gouvernement. « Pour l’instant, elle n’est pas retenue, admet-il. Et si mes collègues sont assez d’accord avec moi sur cette question de la prolongation de la convention, nous avons une niche parlementaire très faible. » Réaliste mais opiniâtre, le sénateur du Jura ne baisse pas les bras : «  Si ma proposition devait ne pas aboutir, je présenterai un amendement dans le même sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale [PLFSS, examiné au Sénat entre le 10 et le 13 novembre, NDLR] . »