Le sauvetage de l’ASV aura-t-il lieu ?

Publié le 05/09/2011

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ENGAGÉE brusquement – et un peu à la surprise générale – au printemps dernier, la réforme de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins libéraux a débouché sur un élément concret dans le cadre du protocole d’accord conventionnel du 21 juillet. Contrairement à d’autres professionnels de santé, les médecins y ont sauvé les meubles pour ce qui concerne le niveau de prise en charge de leurs cotisations par l’assurance-maladie : la règle du deux tiers (payés par les caisses)/un tiers (payé par les médecins) continue de prévaloir, dans les deux tranches, pour les praticiens du secteur I – le sort du secteur II, en revanche, n’est pas réglé.

Quant aux modalités du sauvetage de l’ASV, si des pistes ont été tracées avant l’été au fil de plusieurs réunions – associant syndicats médicaux, représentants de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), de l’assurance-maladie et du ministère de la Santé –, tout reste à faire. La réforme sera-t-elle effective dès 2012, comme l’écrit noir sur blanc l’accord conventionnel ? En cette rentrée, les certitudes se fendillent. Car pour faire simple, la solution retenue alors que la faillite du régime se profile à l’horizon 2013, consiste a priori en un doublement des cotisations assorti d’une petite baisse des prestations (avec diminution générale, de l’ordre de 10 %, de la valeur du point et diminution du point acquis pour les retraités). La nouvelle convention insiste sur la solidarité intergénérationnelle à l’œuvre dans cette réforme – l’effort sera partagé entre « cotisants, anciens cotisants et retraités », stipule-t-elle – ; elle prévoit aussi que les pensions ASV rénovées continueront de représenter « environ 40 % de la retraite totale d’un médecin ». Du reste, elle ne pipe mot. Des décrets sont nécessaires. Or étant donné les sommes en jeu (250 millions d’euros à débourser pour la CNAM, dans l’hypothèse d’une réforme lissée sur trois ans), la tentation pourrait être grande, du côté des payeurs, de jouer la montre.

Le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF, connaît bien les chiffres : « Menée sur trois ans, la réforme équivaut à 15 % de retraite en moins pour les médecins (en pouvoir d’achat). Sur cinq ou dix ans, la baisse atteint 30 % mais le coût pour l’assurance-maladie est 25 % ou 30 % moins cher. » La période n’étant pas aux choix dispendieux… Président de la CSMF, le Dr Michel Chassang fait la même analyse. Il sera très vigilant : « Bien sûr que l’assurance-maladie va essayer de faire en sorte que cette réforme coûte le moins cher possible ! Après l’accord conventionnel, nous abordons maintenant la phase politique de ce dossier… » La bataille, pour le syndicaliste, se jouera effectivement sur la question de l’étalement de la réforme mais aussi sur la place précise du curseur dans la double échelle de la hausse des cotisations et de la baisse des prestations.

KARINE PIGANEAU