L'association Femme, médecin libéral (FML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénoncent chacun de leur côté la « discrimination » envers les femmes exerçant en secteur II, après le rejet par les députés d'un amendement au projet de loi sur le financement de Sécurité sociale (PLFSS) proposant l'élargissement de l'allocation maternité à l'ensemble des femmes médecins.
Cette nouvelle couverture maternité serait en effet réservée aux seules médecins qui exercent à tarifs opposables ou secteur à tarifs maîtrisés (OPTAM). La protection maternité prévoit – en complément de l'actuelle allocation forfaitaire – une aide de 3 100 euros par mois versée pendant trois mois pour les femmes enceintes.
Pour l'association FML, cette différence de traitement est intolérable. « Le comble étant que les médecins de secteur II payent intégralement leur protection maternité, sans aucune aide de l'Assurance-maladie alors que les médecins de secteur I sont subventionnés, en contrepartie du blocage de leurs honoraires, souligne l'association FML. Cette mesure consistera donc de surcroît à priver de prestation sociale maternité celles qui précisément abondent le dispositif par leurs cotisations. »
Appel aux sénateurs
Le Dr Christine Bertin-Belot, présidente de l'association FML, avait déjà appelé en février à stopper la stigmatisation du secteur II. L'association exhorte désormais les sénateurs, qui examineront le PLFSS en commission à partir de mercredi 9 novembre, à amender le projet afin de rendre accessible la rémunération durant le congé maternité à toutes les femmes médecins « quel que soit leur secteur d'exercice ».
Dans la même veine, la CSMF a présenté ce lundi une proposition d'amendement au PLFSS prévoyant que toutes les femmes médecins bénéficient de cette protection maternité. « Elles ont le droit d'avoir le même type de couverture maternité, ceci doit être inscrit dans la loi », précise le syndicat.
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