Dépakine : Sanofi condamné en appel à verser 3 millions d’indemnités à une famille

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Publié le 12/12/2017

Le laboratoire Sanofi a été condamné, par la cour d’appel d’Orléans, à verser plus de 2 millions d’euros à la famille d’un enfant atteint d’une malformation et né d’une mère qui avait pris l’antiépileptique Dépakine (valproate de sodium) et plus d’un million d’euros à la CPAM.

Cette décision en appel a confirmé celle du tribunal de grande instance de Tours, en 2015. Il s’agit d’une condamnation pour « produits défectueux », la cour estimant que le médicament est « un produit qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », et que la responsabilité de Sanofi est engagée. Le laboratoire Sanofi est ainsi condamné à payer 2 millions d’euros à la famille, dont une rente à vie à la fille cadette, qui présente un « syndrome malformatif général, avec anomalies des membres supérieurs ». Il est aussi condamné à rembourser l’intégralité des frais versés par la CPAM au titre des dépenses de santé de la victime.

Le laboratoire va se pourvoir en cassation. Il soutient que « dès le début des années 1980, nous avons informé sur le risque de malformations du fœtus. Et, dès le début des années 2000, sur la base des nouvelles données scientifiques disponibles, nous avons alerté à plusieurs reprises les autorités de santé sur les risques de retards neuro-développementaux chez les enfants exposés in utero au valproate de sodium et en conséquence sollicité des modifications des documents d’information ».

Avec AFP