L'arrêté instaurant le remboursement à 100 % par l'assurance-maladie de l'ensemble des actes autour de l'interruption volontaire de grossesse (consultations, analyses, échographies, etc.), à partir du 1er avril, a été publié ce mardi au « Journal officiel ».
Depuis 2013, seul l'acte lui-même était pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
Avec cette nouvelle mesure figurant dans la loi de santé votée en décembre, les examens de biologie, les échographies ou la consultation de recueil de consentement seront aussi remboursés.
Comme annoncé par Marisol Touraine, l'arrêté a limité les prix des forfaits pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale sans anesthésie générale en ambulatoire à 463,25 euros. La consultation au cours de laquelle le médecin reçoit le consentement de la patiente et pratique une échographie d'investigation préalable à l'intervention est à 35,65 euros.
Les IVG médicamenteuses ouvertes aux sages-femmes
La loi de santé prévoit en outre de « renforcer l'offre de proximité » en permettant aux médecins exerçant en centre de santé de réaliser des IVG instrumentales afin de ne pas limiter l'offre aux IVG médicamenteuses.
Les sages-femmes pourront également réaliser des IVG médicamenteuses.
Enfin, la loi a supprimé le délai de réflexion de sept jours. Un délai de deux jours a été maintenu pour les mineures.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature