Journal officiel

Ministère de la Santé : les attributions très politiques de Geneviève Darrieussecq

11/10/2024 - 
Le décret définissant le portefeuille de la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins traduit une certaine droitisation de son périmètre mais… 0
Expertise psychiatrique : le Conseil d’État annule la possibilité pour les libéraux de présenter des devis pour les missions hors norme

16/09/2024 - 
Le Conseil d’État annule un arrêté de 2021 qui autorisait les psychiatres libéraux, et non les salariés, à bénéficier d'une rémunération sur devis… 0
Le dépistage néonatal de la drépanocytose sera systématique dès le 1er novembre

06/08/2024 - 
Un arrêté publié au « Journal officiel » généralise le dépistage de la drépanocytose à la naissance à partir du 1er novembre 2024. Attendu depuis… 0
La réforme contestée de la retraite des hospitalo-universitaires entre en vigueur le 1er septembre

10/07/2024 - 
Deux décrets publiés le 9 juillet 2024 avalisent l’entrée en vigueur le 1er septembre de la réforme des retraites des 6 300 hospitalo-universitaires,… 0
Dépistage des IST chez les moins de 26 ans : hépatite B, syphilis, chlamydia et gonocoque pris en charge à 100 % sans ordonnance en laboratoire

09/07/2024 - 
Un arrêté publié au « Journal officiel » le 8 juillet 2024 établit la liste des infections sexuellement transmissibles qui peuvent être dépistées à… 11
EVC 2024 pour les Padhue, c’est parti pour les inscriptions : 4 000 postes ouverts, tout ce qu’il faut savoir

03/06/2024 - 
Les inscriptions aux Épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors UE (Padhue) sont ouvertes le 4 juin sur le… 3
Syphilis : les structures associatives et les établissements médico-sociaux peuvent effectuer des Trod

22/05/2024 - 
Les structures associatives et les établissements médico-sociaux sont à présent autorisés à effectuer des Trod pour la syphilis, à la suite d’un… 1
Téléconsultation : nouvelles règles du jeu, les plateformes privées peuvent salarier directement des médecins

04/03/2024 - 
Le gouvernement a publié vendredi 1er mars un décret qui refaçonne les règles du jeu de la télémédecine pour les opérateurs privés, en fixant les… 1
Doublement des franchises médicales (fin mars 2024) et des participations forfaitaires (depuis le 18 février)

19/02/2024 - 
Les textes ont été publiés : la franchise médicale sur les boîtes de médicaments – part non remboursée – sera doublée dès le 31 mars 2024. Le reste à… 0
Hôpital : les revalos des gardes, du travail de nuit et des jours fériés pérennisées au 1er janvier

02/01/2024 - 
Plusieurs dispositifs attendus visant à réévaluer de façon pérenne (et non plus transitoire) les gardes, le travail de nuit et les jours fériés dans… 1
Pr Grégoire Moutel (Université Caen Normandie) : « Le dernier arrêté sur le transport des corps donnés à la science change la philosophie du don »

03/11/2023 - 
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2023 parachève l'encadrement du don du corps à la science. Le scandale du centre des Saints-Pères … 0
Les cancers du larynx et de l'ovaire liés à l'amiante sont désormais reconnus comme maladies professionnelles

16/10/2023 - 
Les cancers du larynx et de l'ovaire, provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante, sont reconnus en maladies professionnelles, ce qui ouvre la… 0
La leptospirose rejoint la liste des maladies à déclaration obligatoire

24/08/2023 - 
La leptospirose redevient une maladie à notification obligatoire par un arrêté publié au Journal officiel daté du 24 août. Cette réinscription avait… 0
Le Covid devient la 37e maladie à déclaration obligatoire, des incertitudes sur la mise en œuvre

03/07/2023 - 
À partir de ce 1er juillet, le Covid-19 fait partie des maladies à déclaration obligatoire (MDO), en vertu de l'arrêté du 30 juin publié le lendemain… 0
Rémunération
Cumul emploi-retraite : l’exonération des cotisations entre en vigueur

27/06/2023 - 
Dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), un amendement porté à l’origine par Philippe Juvin (Les Républicains) puis soutenu… 0
Bonus pour les chefs de clinique de médecine générale au « JO »

19/05/2023 - 
L’arrêté du 22 mars 2023 « relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités (CCU) de médecine générale » est paru le 18 mai au Journal… 2
Exercice
537 places ouvertes en médecine générale pour les praticiens à diplôme hors Union européenne

25/04/2023 - 
Pour les praticiens à diplôme hors Union européenne qui souhaitent exercer la médecine en France aujourd’hui, le dispositif prévu leur impose de… 6
Formation
111 places ouvertes aux médecins en exercice pour changer de spécialité à la rentrée

07/04/2023 - 
La possibilité de faire un deuxième DES et se reconvertir pour les médecins en exercice va être ouverte à partir de la rentrée universitaire 2023… 0
Activité physique adaptée
La prescription de sport élargie aux patients chroniques et en perte d’autonomie

03/04/2023 - 
Un an après la promulgation de la loi, les décrets d’application qui élargissent la prescription du sport-santé aux patients souffrant d’une maladie… 0
L'expérimentation cannabis thérapeutique est prolongée d'un an, les modalités revues et précisées

28/03/2023 - 
Comme annoncé en septembre dernier par le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, le décret prolongeant l'expérimentation cannabis… 0
Dépenses de santé
Quels crédits pour les ARS en 2023 dans le cadre du Fonds d’intervention régional ?

07/03/2023 - 
L'arrêté qui fixe les crédits délégués aux ARS au titre du Fonds d'intervention régional pour 2023 est paru au Journal officiel. 0
Internat
Temps de travail des internes : le décret tant attendu sur les sanctions financières déçoit

07/02/2023 - 
Un décret paru au Journal officiel introduit enfin la possibilité de sanctionner financièrement les établissements qui ne respectent pas le temps de… 0
Formation continue
La liste des orientations prioritaires du DPC pour 2023-2025 complétée

13/12/2022 - 
Ce sont finalement 294 orientations prioritaires qui ont été retenues pour le nouveau cycle du développement professionnel continu (DPC) qui s’ouvre… 0
Psychiatrie : la réforme des autorisations publiée au « Journal officiel », l'ambiguïté entre psychiatrie adulte et de l'adolescent levée

04/10/2022 - 
Trois textes (deux décrets et un arrêté) publiés au « Journal officiel », le 28 septembre précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations… 0
DPC, en route vers le triennal 2023-2025 : plus de 200 orientations pluriannuelles prioritaires publiées !

09/09/2022 - 
Les orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) 2023-2025 pour les professionnels de santé ont été publiées ce vendredi… 1