Mediator : l'ONIAM s'est substitué à Servier dans 23 dossiers d'indemnisation

Invité d'une « Rencontre du Café Nile », Érik Rance, a indiqué ce mercredi 13 avril que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qu'il préside, s'était substitué 23 fois à Servier depuis 2015 pour indemniser une victime du Mediator, dans des cas où l'offre du laboratoire était éloignée du référentiel d'indemnisation.

Des dossiers de plus en plus lourds

Jusqu'à présent, le collège d'experts de l'ONIAM avait surtout examiné les dossiers relativement faciles à instruire, mais depuis 2015, il rentre dans le dur, et traite des « dossiers lourds avec des gens très handicapés », précise Érik Rance. Depuis cette date, continue-t-il, Servier « a cessé de suivre systématiquement l'avis du collège d'experts. Et plus nous avancerons dans le temps, plus les dossiers vont devenir lourds ».

Sur les 9 019 demandes d'indemnisation reçues à ce jour par l'ONIAM, 6 000 ont déjà été examinées par le collège d'experts. « C'est long », reconnaît à ce sujet Érik Rance. Le président de l'ONIAM estime que le collège aura fini ses travaux à l'horizon de la fin 2017. Ce collège ne ménage pourtant pas ses efforts, à l'entendre. Ses membres travaillent sur les dossiers « trois jours par semaine », et l'ONIAM a recruté 20 personnes (secrétariat, administration) pour faire fonctionner au mieux l'institution.

Une juridiction très restrictive

Cette longueur est à mettre au compte de la complexité de la procédure et de l'évolution de la juridiction et des connaissances médicales. Pour ouvrir droit à une indemnisation rappelle Érik Rance, le collège travaillait à ses débuts sur la base d'une juridiction très restrictive, qui imposait la mise en évidence d'un lien de causalité direct et certain entre la prise du Mediator et la survenue de la pathologie. « Faire cette démonstration relevait parfois de l'exploit », reconnaît le patron de l'ONIAM. Ce contexte expliquerait selon lui pourquoi le pourcentage de dossiers retenus après expertise n'a été que de 14 % jusqu'en 2013.

1 400 dossiers bientôt réexaminés

À partir de 2014, la jurisprudence change. Le lien de causalité peut désormais être établi à partir d'« indices graves et concordants », rappelle Érik Rance. Résultat, le taux d'indemnisation est remonté à 30 %. Parallèlement, les connaissances scientifiques ont évolué et 1 400 dossiers de demande d'indemnisation, initialement rejetés, vont pouvoir être réexaminés par le collège. « Une bonne part d'entre eux pourra être indemnisée », prédit le patron de l'ONIAM.