Le Conseil d'État a invalidé un plan social de 2014 concernant plusieurs centaines de salariés du département R&D de Sanofi (incluant de très nombreux départs volontaires).
Le laboratoire avait conclu en janvier 2014 avec la CFDT et la CFTC, syndicats majoritaires, un accord sur un projet de restructuration de sa R&D. Il prévoyait environ 400 transferts de postes et la suppression nette de 186 autres d'ici à 2015.
La CGT et SUD chimie avaient contesté en justice la validation de l'accord, estimant que la CFTC n'avait pas qualité pour le conclure. Battus en première instance, les demandeurs avaient eu gain de cause en septembre 2014 devant la Cour d'appel de Versailles. La direction de Sanofi s'était alors tournée vers le Conseil d'État pour contester cet arrêt.
Aucune erreur
Dans une décision du 30 mai, la plus haute juridiction administrative a estimé que la Cour d'appel de Versailles n'avait commis aucune erreur en considérant que cet accord d'entreprise n'avait pas été négocié et conclu par des personnes ayant la qualité de délégués syndicaux.
Selon la CGT, la décision du Conseil d'État doit permettre aux salariés visés de demander leur réintégration. De son côté, le laboratoire a indiqué qu'il était en train d'étudier les implications de cette décision.
Mais à en croire certains experts du dossier, elle ne devrait pas avoir de conséquences importantes pour le laboratoire. De fait, la décision de la cour d'appel de Versailles, prise à l'automne 2014, était déjà exécutoire malgré le recours intenté par Sanofi devant le Conseil d'État.
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