Un médecin condamné à 4 mois avec sursis pour non-assistance à personne en danger

Au terme de onze années de procédures, un généraliste a été condamné par le tribunal correctionnel de Tours, lundi 13 mars, à quatre mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger. L'accusation d'« homicide involontaire » n'avait pas été retenue contre lui lors d'un précédent procès.

Au printemps 2005, l'un de ses patients était décédé, alors qu'il n'avait pas jugé utile de le voir une seconde fois malgré la détérioration de son état de santé. Lors de la première visite du praticien, le malade se plaint de maux de ventre et vomit, raconte « L'Est Républicain ». Le médecin diagnostique alors une gastro-entérite. Mais le lendemain, le beau-frère du patient l'appelle de nouveau, paniqué par la dégradation de son état de santé.

Emploi du temps surchargé, pas de faute médicale

Le généraliste refuse de se déplacer une seconde fois au motif que la santé du malade n'inspire pas d'inquiétude majeure, mais aussi parce que son emploi du temps est surchargé. Moins d'une heure plus tard, un autre généraliste est appelé à la rescousse et constate le décès.

L'autopsie révélera une dissection de l'aorte ayant entraîné une hémorragie intra-abdominale fatale. L'affaire est classée sans suite, mais la famille du défunt porte plainte pour « homicide involontaire » en novembre 2007. Au terme du procès, le médecin bénéficie d'un non-lieu. La faute médicale n'est pas retenue, une expertise médicale ayant confirmé que l'hypothèse de gastro-entérite était « plausible », détaille « L'Est républicain ».

En appel, l'affaire est cependant renvoyée en correctionnel pour juger de la « non-assistance à personne en danger ». Après 11 ans de procédures, le médecin avait comparu le 7 janvier devant le tribunal correctionnel de Tours.