Chassang : « Nous sommes disposés à construire un nouveau système »

LE QUOTIDIEN - Quel est l’état d’esprit des troupes confédérales ?

DR MICHEL CHASSANG – Le moment est crucial pour la médecine libérale. On sort d’une période de combat autour de la loi HPST qui a été votée. On entre de plain-pied dans la négociation d’une nouvelle convention pour 5 ans. La CSMF ne peut manquer ce rendez-vous. Notre Université d’été a pour thème unique : l’avenir professionnel dans le cadre de cette nouvelle donne. L’état d’esprit des cadres est clair : ils sont tournés vers l’avenir. On ne va pas ressasser. On a deux leviers pour agir : la rédaction des décrets afin de rendre la loi HPST plus digeste ; et la voie conventionnelle que nous privilégions.

Tout de même, pendant des mois, vous avez tiré à boulets rouges contre la loi Bachelot qualifiée de loi anti-médecins… Cette page est-elle déjà tournée ?

Forcément. La loi votée par le Parlement est la loi française et nous ferons avec. Nous n’avons pas pour habitude de regarder dans le rétroviseur. Le présent est riche. Tout le monde sait que nous n’avons pas soutenu ce texte, tout le monde sait qu’il comporte des éléments nocifs pour l’exercice libéral. Le tout premier décret porte sur les signalements d’absence des médecins ! C’est quand même significatif… Mais nous ne pouvons pas nous contenter de critique. On lutte quand c’est nécessaire. Ensuite on agit.

Quel sera votre message à Roselyne Bachelot ?

Nous sommes disposés à construire un nouveau système qui intègre la loi votée. Le gouvernement peut compter sur la CSMF pour aller dans cette direction. Nous formulerons des propositions, pas des élucubrations.

Craignez des mauvaises surprises pour la médecine de ville dans le PLFSS 2010 ?

Pour se donner les chances de réussir la prochaine convention, le gouvernement ferait bien de ne pas glisser de peaux de bananes dans le PLFSS. Cela signifie un ONDAM correct pour la médecine de ville qui puisse dégager des marges de manœuvres financières. Il faudrait que l’objectif soit au minimum à la hauteur de celui voté l’an passé (le Parlement avait fixé un ONDAM de 3,3 % dont 3,1 % pour la ville). Il faut que le taux soit équivalent pour la ville et l’hôpital et garantir que le financement de la grippe A soit hors ONDAM. Et pour ne pas parasiter la négociation, le PLFSS ne doit pas s’attaquer à certaines spécialités. Je pense à la biologie et à la radiologie.

La loi fixe la date butoir du 15 octobre pour trouver un accord sur le secteur optionnel. Est-il possible de boucler cette négociation en un mois ?

Nous n’avons jamais été aussi proches d’un accord. Si l’UNCAM ne recule pas, si les complémentaires ne font pas tout pour torpiller la négociation, nous avons des chances raisonnables de trouver un terrain d’entente. Plusieurs textes existent qui prévoient de résoudre la problématique des anciens chefs de clinique et qui définissent les paramètres du secteur optionnel (30 % d’activité opposable, 50 % de plafond de dépassement). La question du périmètre peut également être réglée dès lors qu’on prévoit une première étape pour les plateaux techniques avant extension. Et je rappelle que la CNAM a rédigé un projet d’avenant en octobre 2008 qui ne porte pas atteinte au secteur II…

Un atelier de l’Université porte sur la rémunération. Quelles sont vos propositions ?

La CSMF préconise une rémunération à quatre étages : le paiement à l’acte reste le socle avec un premier niveau de consultation à 23 euros pour toutes les spécialités ; un deuxième étage forfaitaire pour les missions de PDS, médecin traitant, équipement informatique, suivi des pathologies chroniques ; un troisième échelon sur des objectifs de santé publique tels que la vaccination antigrippale ou le suivi du diabète ; enfin un paiement à l’intéressement, sur des objectifs d’efficience, intégré dans le contrat conventionnel. Contrairement à ce qu’on entend parfois, la CSMF n’est pas archaïque !