LE DIRECTEUR de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, poursuit ses réunions « bilatérales » avec chacun des syndicats médicaux afin de cerner les thèmes des négociations en vue de la conclusion de la convention 2010. Des négociations qui ne commenceront réellement qu’à la rentrée de septembre.
Après avoir consulté la FMF, Alliance et la CSMF (hier), ainsi que les représentants des jeunes médecins, c’est au tour de MG France puis du SML d’être reçus aujourd’hui à la CNAM.
Selon nos informations, quatre principaux sujets sont sur la table : la démographie ; le secteur optionnel qui doit aboutir à une régulation des dépassements (la loi Bachelot a fixé la date butoir du 15 octobre) ; les revalorisations d’honoraires et nouveaux modes de rémunération ; enfin les conditions de représentativité des syndicats médicaux dès lors que la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) modifie le système électoral avec la mise en pace de trois collèges (généralistes, spécialistes et plateaux techniques). Pour le directeur, ces entretiens bilatéraux, moins formels que les séances plénières, doivent permettre de prendre le pouls des différents syndicats. Objectif : dégager des propositions susceptibles de déboucher le moment venu sur des accords majoritaires. Il ne s’agit en tout état de cause que d’un premier tour de piste puisque le directeur ne dispose pas encore de mandat officiel pour ouvrir les négociations. Le conseil de l’UNCAM, où siègent les partenaires sociaux, se réunira les 27 août puis le 17 septembre pour arrêter les orientations de la négociation et fixer ce mandat.
Deux avenants publiés.
Parallèlement à ces réunions bilatérales, la vie conventionnelle est sortie de sa torpeur. Deux avenants attendus depuis longtemps (n° 29 et 30) ont été publiés au « Journal officiel » du 17 juillet. Ils portent d’une part sur la création du comité national paritaire chargé des simplifications administratives et d’autre part sur la mise en place du fonds des actions conventionnelles (FAC), instance également paritaire caisses/médecins. Le premier organisme permettra de pérenniser les travaux du groupe technique sur la simplification administrative constitué en septembre 2006 et qui a déjà permis de simplifier la procédure de renouvellement des protocoles de soins ALD et certains formulaires fréquemment utilisés par les médecins par exemple pour les prescriptions d’arrêts de travail ou de transports sanitaires.
Quant au FAC, il a vocation à financer des mesures décidées dans le cadre conventionnel telle que l’aide à l’informatisation, la reconversion vers la médecine de travail et de prévention, l’aide à la souscription d’une assurance en RCP, la formation professionnelle continue ou l’évaluation des pratiques professionnelles.
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