Droit syndical : face à l'obstruction des hôpitaux, les PH montent au front

L'histoire peut paraître anecdotique, mais elle ne l'est pas pour le syndicat Jeunes médecins. L'organisation présidée le Dr Emanuel Loeb met en demeure l'hôpital de Saint-Nazaire et le CHU de Rennes pour obtenir la création d'une adresse mail dédiée.

Cette adresse de messagerie syndicale doit permettre à Jeunes médecins d'adresser des communiqués aux praticiens de l'établissement pour les informer des réformes législatives et réglementaires adoptées ou à venir, des droits liés à leur statut, des comptes rendus des instances locales et nationales ou même des mouvements de grève déposés.

Deux mois après avoir été saisis, ces établissements n'ont toujours pas donné suite à cette demande, alors que le décret du 7 juillet 2021 les y oblige, déplore Jeunes médecins.

La difficulté réside dans le processus qui est vivement contesté par les syndicats depuis la parution de ce décret. Seul un médecin adhérent à un syndicat et exerçant au sein de l'établissement est en capacité de formuler une demande de création d'adresse mail dédiée en tant que correspondant local. Outre le fait que certains jeunes praticiens craignent de se faire mal voir par leur chef de service et donc de se rendre visible aux yeux de leur direction, adresser cette demande nécessite un temps considérable.

Dialogue social en perte de vitesse

« Nous ne souhaitons pas que nos référents locaux soient considérés comme des brebis galeuses », abonde le Dr Jean-François Cibien (Action praticiens hôpital) qui reproche au gouvernement de ne pas tout mettre en œuvre pour faire appliquer la loi. « Il a fallu six mois pour que l'AP-HP réponde à notre demande, mais cela a été concluant », indique de son côté le Dr Éric Le Bihan (Snphare), qui souligne la problématique technique des pare-feux des hôpitaux contraints de se défendre contre les attaques informatiques, mais qui bloquent les messages syndicaux.

Sur ce dernier point, seuls 18 équivalents temps plein (ETP) permanents syndicaux exercent au niveau national pour une population de 100 000 praticiens hospitaliers (odontologistes et pharmaciens inclus). Ces 18 ETP, explique le Dr Cibien, multiplié par 1 500 euros, représente la somme totale dédiée pour faire vivre le dialogue syndical pendant cinq ans (durée du mandat), déplore le Dr Le Bihan. Une autre contrainte légale est celle de l'obligation d'un tableau d'affichage (numérique). Aucun établissement n'a encore mis en œuvre cette mesure.

Les syndicats le rappellent, l'application de cette loi est importante dans la mesure où les élections professionnelles et disciplinaires auront lieu en juin 2024. Étant donné les difficultés à communiquer aux PH et la faible participation, il devient urgent pour les organisations syndicales que le ministère de la Santé via la DGOS leur donnent les moyens d'agir, plaident-ils. « C'est un problème démocratique », affirme le Dr Le Bihan. « C'est une erreur systémique », ajoute le Dr Cibien.