ROSP du médecin traitant de l'enfant : l'avenant signé, premiers versements au printemps 2018

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Publié le 05/01/2017
traitant enfant

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Crédit photo : S. TOUBON

L'Assurance-maladie et les syndicats de praticiens libéraux (FMF, MG France et Le BLOC) ont l'honneur de vous annoncer la naissance du médecin traitant de l'enfant.

Les partenaires ont officiellement signé le premier avenant de la convention médicale, le 30 décembre 2016, après un cycle de négociation entamé à l'automne. Ce texte prévoit que les 13 millions de patients de moins de 16 ans pourront disposer d'un médecin traitant, généraliste ou pédiatre. Ils n'étaient jusqu'à présent pas concernés par le parcours de soins mis en place en juillet 2005.

Le texte définit surtout les critères de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des praticiens qui assumeront cette nouvelle mission.

Construite sur un total de 305 points, la ROSP du médecin traitant de l'enfant repose sur dix indicateurs (tableau ci-dessous) qui concernent le suivi des pathologies chroniques (asthme chronique) et des actions de prévention visant à prévenir le risque d'obésité, lutter contre l'antibiorésistance, dépister les troubles visuels et auditifs, accentuer la vaccination ROR et anti-méningocoque C chez les enfants de moins de deux ans, ou encore renforcer le suivi bucco-dentaire.

Impact annuel de 20 millions d'euros 

L'impact financier de ce premier avenant à la convention est estimé par la CNAM à 20 millions d'euros en année pleine. La rémunération maximale que pourra toucher un praticien est de 2 135 euros par an. Le premier versement sera réalisé à la fin du premier trimestre 2018.

MG France avait été le premier à signer. Le syndicat de généralistes avait salué des indicateurs « intéressants et qui font consensus ». Le président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon, estime que cet avenant est aussi une « étape importante pour les pédiatres » qui avaient été oubliés lors de la signature de la convention. « Nous avons accepté de signer cet avenant car il permet par ailleurs de réparer une injustice en octroyant aux pédiatres les revalorisations d'urgence en journée et la nuit qui étaient jusqu'alors réservées aux obstétriciens et aux anesthésistes. »

Le BLOC a annoncé avoir signé l'avenant sur la ROSP des enfants « pour continuer à faire vivre la convention ».


Source : lequotidiendumedecin.fr