Conflits à l'hôpital : les nouveaux médiateurs national et régionaux au « Journal officiel »

Un an et demi que le médiateur national Édouard Couty attendait cela ! Un décret et un arrêté parus ce vendredi 30 août au « Journal officiel » concrétisent la création des fonctions de médiateurs (national, donc, mais aussi régionaux) pour résoudre les conflits et les cas de harcèlement à l'hôpital public et en EHPAD. 

Le principe de médiation consiste à tenter de trouver une solution à un différend entre un ou plusieurs salariés de l'hôpital, opposés entre eux où à leur hiérarchie, dès lors que la situation porte « une atteinte grave au fonctionnement normal du service ». Elle est soumise au principe de confidentialité.

Nommés pour trois ans

Des médiateurs régionaux (ou interrégionaux) sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Ils travaillent au sein d'une instance composée de dix membres (nommés sur leur proposition) qui les épaulent pour traiter chaque dossier. L'agence régionale de santé (ARS) assure le secrétariat.

Le médiateur régional est saisi par voie électronique. Aide-soignante, infirmière, médecin, cadre, chef de service… Cette possibilité est ouverte à tous les agents hospitaliers, à l'exclusion de ceux impliqués dans un « conflit social », dans un différend relevant des instances représentatives du personnel, faisant l'objet d'une saisine du Défenseur des droits ou d'une procédure disciplinaire. Les conflits liés à des décisions médicales ne sont également pas concernés.

Après avoir accusé réception dans un délai de huit jours, le médiateur dispose de trois mois pour trouver une solution avec deux membres de son choix de l'instance régionale de médiation. Les hospitaliers impliqués dans le conflit ont la possibilité de les récuser une fois, à charge pour le médiateur régional de désigner de nouvelles personnes pour instruire le dossier. Si le médiateur régional ne parvient pas à ses fins sur les dossiers les plus lourds, il peut saisir son homologue national. 

4 000 euros mensuels pour le médiateur national

Le médiateur national dispose des mêmes outils que ses collègues régionaux. Il prend la main sur les dossiers inaboutis que ces derniers lui font remonter du terrain mais aussi sur saisie du ministère de la Santé ou du Centre national de gestion (qui gère les carrières des médecins à l'hôpital). 

À l’issue de chaque médiation nationale ou régionale, des préconisations sont formulées et un contrat est élaboré, accepté et signé par les personnels en conflit. Le médiateur l'envoie ensuite à la direction hospitalière ainsi qu'au président de la commission médicale d'établissement (CME) et au doyen si un praticien ou un PU-PH est impliqué. 

Les médiateurs et membres des instances régionales perçoivent 150 euros par vacation de trois heures dans la limite d'un plafond de 1 500 euros par mois. Le médiateur national est payé 4 000 euros par mois. 

Depuis deux ans et demi, l'ancien directeur d'hôpital Édouard Couty assurait le rôle de médiateur national, à Paris, avec une commission de médiation regroupant médecins, psychologue et directeurs d'hôpital volontaires et bénévoles. 95 % des dossiers traités par ses soins impliquaient uniquement des médecins.