Également au « Journal officiel » du 2 mai, plusieurs textes adaptent à la loi HPST la procédure d’autorisation des équipements sanitaires. Par ce biais, l’un d’eux fait apparaître dans la réglementation les futures communautés hospitalières de territoires. Inventées elles aussi par la loi Bachelot sur le modèle des communautés de commune, ces CHT vont réunir des hôpitaux (publics exclusivement et, sauf exception, volontaires), afin de renforcer leur coopération.
Préparée par les directeurs et les présidents de CME, la convention de CHT doit être approuvée par l’ARS (agence régionale de santé). Le texte paru dimanche dernier au « J. O. » arrête la marche à suivre au cas où cette convention implique un changement, avec ou sans modification du lieu d’implantation, pour des activités de soins ou des équipements matériels lourds soumis à autorisation, ce cas particulier nécessitant une demande spécifique auprès de l’ARS.
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