Le ministère de la Santé vient de publier un guide sur la facturation des actes de téléconsultation réalisés par un praticien d'un établissement de santé dans le cadre de son activité salariale. D'une trentaine de pages, le document détaille toutes les situations (urgences, sans médecin traitant, détenus, résident d'EHPAD, etc.), règles (nécessité de connaître son patient ou non) et tarifs (généraliste, psychiatre, neurologue et autres spécialités) d'une téléconsultation. Ces actes de téléconsultation répondent aux mêmes principes que l'avenant 6, avec quelques précisions/contraintes. Les praticiens peuvent facturer des téléconsultations lors d'une situation qui relève de l'urgence. Ils peuvent aussi avoir recours à la téléconsultation pour des patients détenus, retenus et résidents dans une structure médico-sociale sans connaître préalablement le patient. Le ministère rappelle que les consultations complexes ou très complexes sont exclues du champ. Ce guide éclaire aussi les modalités pour facturer les actes de télé-expertise.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_facturation_tlm_en_etab…
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