Fermeture de la maternité de Bernay : Buzyn assignée en justice pour dénigrement

Des opposants à la fermeture de la maternité de Bernay (Eure), dont le maire de la commune et le syndicat FO santé, ont assigné devant la justice civile Agnès Buzyn, ministre de la Santé, pour dénigrement, a-t-on appris auprès de leur avocat Me Pierre Jalet. « Il est désobligeant d’entendre proférer par Mme la ministre de la Santé des contrevérités et de constater qu’elle n’hésite pas à relayer de fausses informations », peut-on lire dans l’assignation délivrée par voie d’huissier et dont l’AFP a reçu copie.

Les opposants reprochent à Agnès Buzyn d'avoir, pour justifier la fermeture de la maternité, déclaré le 13 octobre à France 3 Normandie : « On ne peut pas se permettre d’avoir une maternité ouverte avec une liste des gardes où il y a des trous et des nuits entières où il n’y a pas d’obstétricien. Donc, en cas de césarienne, nous n’avons personne pour la faire. C’est un risque majeur. »

Plannings de garde

« Le personnel soignant et le chef de service gynéco-obstétrique sont en mesure de démontrer que la totalité des gardes de jour et de nuit ont toujours été organisées et les opérations urgentes dûment réalisées de jour comme de nuit », lui répondent les 21 requérants dans leur assignation. Des plannings de garde, transmis par le syndicat FO santé à l’AFP, semblent accréditer cette affirmation.

Les requérants estiment aussi que « ce propos, proféré par la plus haute autorité française dans le domaine de la santé, s’inscrit dans une démarche délibérée de dénigrement destinée à ternir l’image de cet établissement de santé afin de justifier la fermeture du service de gynéco-obstétrique ». Ils demandent chacun 3 000 euros en réparation de leur préjudice moral.

Fermeture d'ici à « février 2019 »

Le bras de fer a démarré en avril 2018. L'ARS a pris la décision de fermer la maternité et justifié sa décision par « la baisse de la natalité, des tensions sur la démographie médicale et un déficit financier de l’établissement » créant une forte mobilisation des habitants des environs.

La tutelle souhaite arrêter l’activité d’accouchement et transformer la maternité en centre périnatal de proximité d'ici à « février 2019 ». Dépourvu de plateau technique, ce centre aura pour rôle de suivre les grossesses, d’assurer une prévention pendant la période prénatale et postnatale. En novembre 2017, l'hôpital de Bernay avait été privé de certification par la Haute Autorité de santé (HAS), en partie à cause de « la sécurité du secteur de naissance, [qui] n'est pas toujours garantie ».

En octobre, quatre personnes, dont le syndicat FO santé, avaient déjà assigné Christine Gardel, directrice de l'ARS Normandie, pour dénigrement. La procédure est toujours pendante devant le tribunal de grande instance d’Évreux. Début novembre, des élus locaux et FO santé ont aussi engagé deux recours devant le tribunal administratif de Caen pour s'opposer à cette fermeture. Une première décision, prise en référé, a débouté les requérants.


Selon FO, 404 accouchements et 9 658 consultations gynéco-obstétriques ont eu lieu à la maternité en 2017. Le service emploie à ce jour trente personnes.