Une instruction du ministère de la Santé sur l'organisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT) précise les modalités de l'exercice partagé entre établissements d'un même GHT pour les praticiens hospitaliers.
Concrètement, l'organisation d'activités partagées doit être proposée par les chefs de pôle « après avis des chefs des services ou, à défaut, des unités fonctionnelles ou de toute autre structure interne », en cohérence avec les projets médicaux des établissements concernés et avec le projet médical partagé du GHT.
Une convention établie « avec l'accord du praticien » prévoit les conditions dans lesquelles son activité médicale est organisée. Le professionnel concerné est de facto éligible à la prime d’exercice territorial.
L'instruction précise qu'une autre convention doit être passée entre l’établissement d’affectation du praticien et l’établissement support en cas de mise à disposition du professionnel (à temps plein ou partiel), toujours sur la base du volontariat.
Enfin, les praticiens peuvent changer d’établissement au sein d'un même groupement dans deux cas de figure : dans le cadre de la procédure nationale de mutation gérée par le Centre national de gestion (CNG) ; et dans le cadre de la procédure de publicité préalable dérogatoire à la procédure nationale « lorsque la vacance de poste est issue d’une nouvelle répartition des emplois résultant du projet médical partagé initial ou de son actualisation ». Là encore, peuvent faire acte de candidature les praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés dans un établissement partie au GHT.
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