Hôpital : vif émoi des médecins face au projet de décret sur les GHT

En application de la loi de santé, le projet de décret sur les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) continue de provoquer des remous parmi les praticiens hospitaliers, qui redoutent une organisation administrative autoritaire au détriment des médecins de terrain.

Après Avenir hospitalier et la CPH (réunis sous la bannière Action praticiens hôpital), c'est au tour de la centrale SNPHAR-e et des gynécologues-obstétriciens du SYNGOF de tirer la sonnette d'alarme à la lecture du texte. Rédigé en novembre, et présenté comme déjà caduc par les services du ministère de la Santé, le décret inquiète malgré tout les syndicats.

D'une part, le projet médical partagé du GHT serait élaboré par les présidents des commissions médicales des établissements (CME), les commissions des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques et par les directeurs. Or, les PH jugent que seuls les équipes médicales de terrain peuvent élaborer un projet médical partagé à transmettre pour validation aux CME.

Supers pôles inquiétants et praticiens nomades

Mais surtout, le décret prévoit la création éventuelle de vastes pôles d’activité clinique ou médicotechnique interétablissements (au sein du GHT). Gérés par l'établissement « support » (en toute logique le CHU), ces pôles seraient dirigés par un PH nommé par le directeur de l'établissement « support », sur proposition des présidents des CME.

Le rôle de ce PH serait d'« organise[r] le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines en fonction des nécessités et des lieux de réalisation de l’activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien (...) ».

Les spécialistes du SYNGOF redoutent que la nouvelle organisation « impose aux PH de pratiquer sur plusieurs plateaux techniques, sans garantie de niveau équivalent en termes de sécurité pour les patients, sans possibilité de suivre leur équipe médicale et d’assurer les suites opératoires ». Le syndicat dénonce un « autoritarisme politique aveugle et distant de la réalité ».

Fuite des médecins ? 

Dans la même veine, le SNPHAR-e (membre d'Avenir hospitalier) prévient qu'« aucun compromis » ne doit être fait sur le projet médical. Le syndicat craint que les PH « qui n’accepteraient pas cette nomination pourraient être d’office placés en position de recherche d’affectation ». À la clé, « la fuite des médecins hospitaliers vers d’autres modes d’exercices moins contraignants ».

Le syndicat réclame la prolongation du délai pour l’écriture des projets médicaux des GHT (prévu avant le 1er juillet 2016) et une nouvelle concertation sur l’exercice médical au sein des GHT, « en particulier pour les spécialités travaillant en plateaux techniques et 24 heures sur 24 ».

Réunis dans Convergences-HP, le SNAM-HP et la CMH exigent enfin que des activités plurihospitalières et territoriales puissent ne pas dépendre exclusivement de l’établissement support. Pour eux, « cela signifierait à terme et très rapidement la fusion des établissements et l’arbitraire concernant le devenir des praticiens hospitaliers ».