Les explications de la DGOS

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE de l’offre de soins a commenté en détail le budget des hôpitaux pour 2011, transmis par circulaire aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). « Il n’y a pas de bouleversement tarifaire, soutient Annie Podeur. Par cette campagne budgétaire, nous avons la volonté de donner aux établissements de santé les moyens d’une meilleure prise en charge, avec davantage de visibilité, tout en respectant l’objectif national de dépenses de l’assurance-maladie [ONDAM]. Il s’agit de veiller collectivement à la pertinence des soins et de dégager des marges de manœuvre. »

Au total, 72,250 milliards d’euros seront versés aux structures, une somme en progression de 2,8 %. Ce qui ne sera pas suffisant pour maintenir les tarifs du court séjour (MCO). Au 1er mars, ils ont subi dans le public une baisse de 0,83 % après convergence, et de 0,05 % pour le privé. Cette évolution devrait répondre à plusieurs objectifs : la demande du Parlement d’économiser 366 millions d’euros, une activité qui devrait augmenter de 2,4 %, et la nécessité d’absorber les conséquences de la surexécution de l’année précédente.

« Mais ces budgets sont aussi fondés sur des lignes politiques fortes », souligne Annie Podeur. À commencer par l’adaptation à l’évolution des techniques ou, de manière plus volontariste, le développement d’alternatives aux modes de prise en charge classiques. La DGOS souhaite valoriser, par exemple, la dialyse hors centre ou encore la chirurgie ambulatoire, en étendant les incitations tarifaires. La campagne devra également prendre en compte les priorités de santé publique définies dans les plans, avec notamment le maintien des tarifs des séjours pour les AVC et les activités lourdes, et l’augmentation de ceux requis par les soins palliatifs. La convergence des tarifs publics et privés (dite intersectorielle) devrait se poursuivre, avec à la clef 150 millions d’euros d’économies ; la convergence à l’intérieur des secteurs public et privé (intrasectorielle) devant, elle, être achevée courant 2011. « Désormais, que l’on soit à l’AP-HP ou dans un hôpital public de province, c’est le même tarif appliqué à l’établissement. La convergence est aussi en œuvre dans le privé, avec une échelle spécifique », confirme Annie Podeur.

Pour la DGOS, cette nouvelle campagne devrait enfin permettre d’affiner la construction des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), avec la mise en place d’une enveloppe pour la permanence des soins qui fusionne les budgets auparavant distincts du public et des libéraux. Les missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation (MERRI) évoluent : 2,2 milliards d’euros sont alloués principalement aux CHU pour l’enseignement en fonction du nombre d’étudiants accueillis, des publications, des essais cliniques et ponctuellement, des appels à projet. Plus important, les postes d’internes seront, pour la première fois, financés par les MIGAC (à hauteur de 320 millions d’euros), qui se substitueront à l’ancien système basé en partie sur les MIGAC et aussi sur les tarifs. Seuls les établissements accueillant des internes auront donc droit à ces enveloppes. Pour les plus petits, ils subiront le débasage des tarifs. Mais ce n’est qu’un « changement à la marge », rassure Annie Podeur. Tout en précisant que la manœuvre permet d’ouvrir l’accueil des internes dans le privé, en fonction du choix du doyen et du directeur d’ARS, et en regard des besoins dans le public.

Par ailleurs, 400 millions d’euros seront mis en réserve ; ils seront délégués en fin de campagne, sous réserve du respect de l’ONDAM.