SEPT ARRÊTÉS sont parus vendredi dernier au « Journal officiel ». Tous en date du 23 mai, ces textes remodèlent les primes auxquelles peuvent prétendre les praticiens hospitaliers : l’indemnité d’exercice multisite ; l’indemnité d’engagement de service public exclusif ; la part complémentaire variable de rémunération (réservée aux seuls chirurgiens).
Pour l’essentiel, la réglementation adapte les dispositions existantes à la nouvelle organisation de l’offre de soins (en prenant, par exemple, acte de l’apparition des agences régionales de santé – ARS – ou bien en transformant les « conseils exécutifs » en « directoires », ou encore en faisant disparaître des textes la mention de « service public hospitalier »). Mais pour ce qui concerne l’exercice multisite, elle programme la fin du versement de la prime aux praticiens travaillant dans plusieurs établissements qui vont se trouver réunis au sein d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) : dans ce cas, le bénéfice de l’indemnité s’éteindra au bout de douze mois (à compter de la date de création du nouvel établissement).
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