À l’hôpital, ce sera aussi en 2011, mais facultatif

C’est un corollaire de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pilotée par Éric Woerth, ministre du Budget : l’intéressement collectif va faire son entrée dans toute la fonction publique dès 2011. L’accord qui encadre le dispositif a été finalisé à Bercy, ainsi que l’a dévoilé le journal « Les Échos » dans son édition de mardi ; les syndicats ont jusqu’à fin mars pour le signer au niveau national. Il restera ensuite à le décliner ministère par ministère. Pour les 800 000 agents de la fonction publique hospitalière, cette forme de rémunération au mérite sera facultative.

Le texte arrêté à Bercy précise que l’intéressement collectif « constitue une rémunération supplémentaire et ne se substitue donc pas à une rémunération existante ». Les primes seront ciblées sur quelques services au sein desquels leur montant sera le même pour tous, sans tenir compte des niveaux hiérarchiques. Destinée « à récompenser la performance collective d’un service », cette nouvelle forme de rémunération tiendra compte des conditions de présence dans le service et d’ « investissement dans l’effort collectif » ; elle pourra être basée sur « l’amélioration de la qualité du service rendu », « l’amélioration de la conduite des politiques publiques », « la maîtrise des coûts et l’efficience des services » ou encore « l’amélioration des conditions de travail ». Ce ne sont que des exemples, l’accord-cadre ne fixant ni le montant de l’intéressement, ni les critères et objectifs à atteindre, ni le mode de calcul de l’intéressement, qui seront négociés au sein de chaque ministère avec les partenaires sociaux.

Les médecins précurseurs dans les textes.

À l’hôpital public, les médecins, eux, ont déjà goûté (en théorie) à l’intéressement. Le 1er janvier 2007 a été institué pour les chirurgiens une part complémentaire variable de leur salaire. Sans grand succès, il est vrai. Mais l’affaire devrait rebondir bientôt. En effet, la loi Bachelot a créé l’été dernier un nouveau contrat médical à l’hôpital. Dit de « clinicien hospitalier » et destiné à faciliter les recrutements difficiles, ce contrat à durée déterminée prévoit pour celui qui le signe un salaire fixe et un salaire variable lié au respect d’objectifs quantitatifs et qualitatifs. L’intéressement des futurs « cliniciens », à la différence de ce que prévoit Bercy pour les agents, sera bel et bien individuel.