Le parquet de Paris a requis lundi 4 mars deux ans de prison assortis d'un sursis simple et 100 000 euros d'amende contre Daniel Sperling, ancien adjoint (LR) à la mairie de Marseille, jugé pour recel et détournement de fonds publics.
Le ministère public a également demandé à son encontre la confiscation de ses biens à hauteur de 679 600 euros, cinq ans d'inéligibilité et l'interdiction d'exercer une fonction publique. Dénonçant un « sentiment d'impunité évident », le représentant du ministère public a argumenté pendant près d'une heure pour démontrer la « fictivité partielle » de l'emploi qu'a occupé Daniel Sperling entre 2007 et 2017 au sein de l'Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Fonctionnaire territorial au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, il avait été détaché en 2007 auprès de l'AP-HM par la collectivité, qui continuait à prendre en charge indirectement sa rémunération. Sa mission était notamment de coordonner la formation des infirmières et des aides-soignantes et d'assurer dans ce domaine une « interface » avec la Région, compétente en la matière depuis une réforme de 2004.
En parallèle, Daniel Sperling avait des fonctions électives : il fut conseiller régional de PACA de 2010 à 2021 et adjoint au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin de 2001 à 2020. Mais plusieurs témoins et certains éléments matériels, comme la lecture de son agenda ou de ses mails, démontrent une « inconsistance » et un « déséquilibre » entre la rémunération de Daniel Sperling - 8 000 euros par mois - et « son travail effectif », a relevé le procureur.
Peine requise contre le CHU
Le magistrat a rappelé que le prévenu était rémunéré à temps-plein « malgré au moins 50 % d'absence non justifiée à son lieu de travail », et « des compétences insuffisantes » en matière de santé pour occuper son poste. Il a aussi fustigé « un enrichissement personnel sur des fonds publics, commis qui plus est par un élu de la République ».
Le ministère public a par ailleurs requis des peines de six mois à un an d'emprisonnement, toutes assorties d'un sursis simple, contre les quatre autres prévenus : trois anciens directeurs généraux et l'ancien directeur général-adjoint de l'AP-HM. La décision du tribunal correctionnel de Paris devrait être rendue mercredi 6 mars.
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