Chaque année, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux administratifs et judiciaires à l'endroit des établissements de santé couverts par l'assureur Sham.
Or, à l'occasion de la présentation mardi du dernier panorama du risque, le directeur général Dominique Godet s'est inquiété de la sévérité accrue des juges, qui a fait exploser le coût des dossiers et le nombre de condamnations en 2016.
Au contentieux, Sham a enregistré l'an passé 27 dossiers dont le coût estimé est supérieur à un million d'euros, contre seulement 19 en 2015. 14 de ces dossiers concernent l'obstétrique. La chirurgie (l'orthopédie et la neurochirurgie en particulier) et l'anesthésie sont encore et toujours les spécialités les plus à risque. Les dossiers renvoient à des retards de diagnostic, des comas ou de lourdes séquelles neurologiques. En revanche, le coût moyen des 714 condamnations se stabilise à 267 478 euros.
« Il y a quelques années, la responsabilité des établissements était engagée dans la moitié des cas », note Dominique Godet. La donne a changé puisque deux établissements sur trois ont été condamnés l'an dernier par les tribunaux : 559 par les juridictions administratives et 155 par les juridictions judiciaires. C'est une augmentation de 12 % par rapport à 2015. « Les condamnations sont de plus en plus fréquentes, notamment par le juge administratif, poursuit le directeur général de Sham. Cela montre une exigence renforcée vis-à-vis des professionnels de santé. »
215 millions d'euros pour des préjudices corporels et matériels
Plus de 13 200 réclamations liées à des préjudices corporels et matériels ont été adressées aux établissements de santé en 2016 pour un coût total de 215,5 millions d'euros. Près de la moitié (6 187 dossiers) concerne des préjudices corporels. Si le volume des mises en cause progresse légèrement (+ 1,8 %), c'est surtout le coût global des réclamations qui augmente significativement de 6,5 %.
Les préjudices corporels sont liés à 90 % à des causes médicales. Dans un cas sur deux, le préjudice est lié à un acte de soins. Le dossier peut aussi concerner le risque infectieux, le diagnostic, l'anesthésie, l'information au patient ou encore la prescription.
Sans surprise, deux réclamations sur trois (3 516 dossiers, 63,3 %) concernent la chirurgie. Avec 732 cas (13,2 % du total), le nombre de réclamations en médecine augmente de 24,7 % par rapport à 2015.
Hors soins, les chutes, les accidents de la vie courante, les erreurs administratives et les fugues constituent près de 6,9 % des réclamations, devant les dossiers liés aux dispositifs médicaux et aux produits de santé (1,9 %).
L'assureur se satisfait d'une augmentation du nombre de saisines en commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), une voie de recours désormais « bien inscrite dans le paysage français ». Comme en 2015, un avis sur trois (33,3 %) a statué en faveur de l'indemnisation du demandeur. Pour un autre tiers, la demande a été déclarée irrecevable.
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