Dans un contexte de lutte de plus en plus important contre les violences sexistes à l’hôpital, la persistance de fresques carabines dans les salles de gardes des CHU fait de plus en plus grincer des dents.
Et le débat se poursuit parfois jusque devant la justice. En 2021, le tribunal administratif de Toulouse avait ainsi ordonné le retrait de fresques à caractères sexiste et pornographique au sein des salles de garde du CHU. En mars 2022, plusieurs collectifs et associations féministes comme Osez le féminisme ou Stop aux violences obstétricales et gynécologiques, dans une tribune, demandaient au gouvernement de prendre des mesures contre ces fresques. Ils réclamaient notamment la publication d’une circulaire appelant à procéder à l’enlèvement et au recouvrement des fresques sexistes et pornographiques.
Obligation de l'employeur public
C’est désormais chose faite puisque la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a fait passer une instruction aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) sur le sujet. Dans cette lettre, révélée par le site Hospimedia, le ministère explique que plusieurs établissements « ont pris spontanément la décision de retirer ces fresques des salles de garde, parfois dans un climat d’opposition des internes ». D’autres ont été déplacées en dehors des salles de garde, mais selon la DGOS « il existe encore au sein de différents établissements des fresques qui présentent des niveaux différents d’expression et qui de ce fait suscitent ou non la controverse ».
Et l’instruction permet de donner des directives : le retrait de ces fresques s’inscrit pour l’employeur dans le cadre de ses obligations. En effet, l’employeur public « est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », d’après le Code du travail. « Dans ce contexte, la survivance des fresques carabines peut être considérée comme un « agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » », souligne la DGOS.
Elle demande donc aux directions d’établissements d’organiser le retrait de l’ensemble des fresques à caractère pornographique et sexiste « dans un calendrier qui ménage la concertation avec les parties prenantes locales ».
Concertation avec les étudiants
Car sur la méthode, le ministère préconise un plan d’action concerté. « La DGOS a pris soin de rencontrer les différentes parties prenantes afin d’entendre les différentes expressions du vécu et ressenti à l’égard de ces fresques qui souvent sont présentées comme un élément du patrimoine historique et une tradition inscrite de la vie carabine », explique-t-elle.
Les associations étudiantes et les représentants de la communauté médicale de l’établissement doivent être associés aux opérations de retrait. Le ministère suggère d’instituer un comité de pilotage, coprésidé par le chef d’établissement, le président de la commission médicale d’établissement et le directeur d’UFR dans les CHU.
L’objectif est « d’éviter les contentieux et de rechercher le consensus, hors procédure judiciaire ». Ainsi, la conservation hors du lieu de travail peut faire partie des solutions. En cas d’accord impossible, c’est en dernier recours le directeur d’ARS qui pourra imposer le retrait.
Malgré tout, la DGOS insiste sur la volonté de conserver les salles de garde des internats.
« Il est indispensable de conforter l’existence de lieux d’échange et de convivialité aménagés de façon à ce qu’ils soient réellement accueillants pour toutes et tous », indique l’instruction. Elle rappelle qu’un règlement intérieur, élaboré entre la direction de l’établissement et le président de l’internat, existe pour la gestion de ces espaces et que l’aménagement des fresques doit y être inscrit.
Suspension de l’interne de Tours condamné pour agressions sexuelles : décision fin novembre
À Clermont-Ferrand, un internat où « tout part en ruine »
« Pour la coupe du monde, un ami a proposé quatre fois le prix » : le petit business de la revente de gardes
Temps de travail des internes : le gouvernement rappelle à l’ordre les CHU