Coccinelle
Bonjour,
Étant PH hospitalier urgentiste temps plein, je souhaite savoir s'il m'est possible de faire des remplacements en médecine libérale (médecine générale) en ville donc en dehors de mon temps hospitalier, c'est à dire entre mes gardes ?
Merci.
Étant PH hospitalier urgentiste temps plein, je souhaite savoir s'il m'est possible de faire des remplacements en médecine libérale (médecine générale) en ville donc en dehors de mon temps hospitalier, c'est à dire entre mes gardes ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Ce droit est réservé aux praticiens hospitaliers à temps partiel (40 % à 60 %), ou exerçant entre 50 % et 90 %, et à la condition de déclarer cette activité préalablement à votre direction, deux mois au moins avant le début, en fournissant les justificatifs attestant du lieu d'exercice de cette activité et du type de missions. Il faut en tout état de cause bien vérifier si votre établissement n'a pas mis en place, comme lui en donne le droit l'Article L6152-5-1 du Code de la santé publique, une interdiction de concurrence, qui peut aller jusqu'à vingt-quatre mois et s'appliquer dans un rayon de dix kilomètres. Vous devrez enfin déclarer cette activité au Conseil de l'Ordre, la CPAM, la Carmf, l'Urssaf, et l'assurance RCP.
Bien à vous.
Ce droit est réservé aux praticiens hospitaliers à temps partiel (40 % à 60 %), ou exerçant entre 50 % et 90 %, et à la condition de déclarer cette activité préalablement à votre direction, deux mois au moins avant le début, en fournissant les justificatifs attestant du lieu d'exercice de cette activité et du type de missions. Il faut en tout état de cause bien vérifier si votre établissement n'a pas mis en place, comme lui en donne le droit l'Article L6152-5-1 du Code de la santé publique, une interdiction de concurrence, qui peut aller jusqu'à vingt-quatre mois et s'appliquer dans un rayon de dix kilomètres. Vous devrez enfin déclarer cette activité au Conseil de l'Ordre, la CPAM, la Carmf, l'Urssaf, et l'assurance RCP.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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