Agnès L
Cher Maître,
Je suis psychiatre et compte m'installer en ville dans des locaux occupés par une orthophoniste et un podologue. Il existe une salle d'attente commune. Le partage de la salle d'attente avec une cloison amovible suffit-il pour considérer que les espaces sont aménagés ?
Merci beaucoup.
Bien à vous.
Je suis psychiatre et compte m'installer en ville dans des locaux occupés par une orthophoniste et un podologue. Il existe une salle d'attente commune. Le partage de la salle d'attente avec une cloison amovible suffit-il pour considérer que les espaces sont aménagés ?
Merci beaucoup.
Bien à vous.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Afin de garantir le secret médical, la salle d'attente doit être aménagée de telle sorte que les patients d'un professionnel de santé soient dans l'impossibilité de savoir quel professionnel les autres patients consultent.
S’agissant du partage des locaux avec d'autres professionnels de santé, prenez garde également à préserver votre indépendance professionnelle, le libre choix du professionnel de santé par le patient, et d’éviter tout compérage. Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit » (CSP art. R 4127-5) .
« Tout compérage entre médecins, entre médecins et pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales est interdit » (CSP art. R 4127-23 ; C. déont. méd. art. 23) .
Cela vise toute entente illicite qui aurait vocation à porter atteinte à votre liberté, à votre indépendance et également à la possibilité pour les patients de choisir librement leur médecin. S’il est établi que le partage des locaux avec d’autres professionnels porte atteinte à votre indépendance professionnel, au libre choix du patient, ou qu’il en résulte une quelconque forme de compérage, alors vous vous exposez à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à une interdiction temporaire d’exercice.
Bien à vous.
Afin de garantir le secret médical, la salle d'attente doit être aménagée de telle sorte que les patients d'un professionnel de santé soient dans l'impossibilité de savoir quel professionnel les autres patients consultent.
S’agissant du partage des locaux avec d'autres professionnels de santé, prenez garde également à préserver votre indépendance professionnelle, le libre choix du professionnel de santé par le patient, et d’éviter tout compérage. Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit » (CSP art. R 4127-5) .
« Tout compérage entre médecins, entre médecins et pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales est interdit » (CSP art. R 4127-23 ; C. déont. méd. art. 23) .
Cela vise toute entente illicite qui aurait vocation à porter atteinte à votre liberté, à votre indépendance et également à la possibilité pour les patients de choisir librement leur médecin. S’il est établi que le partage des locaux avec d’autres professionnels porte atteinte à votre indépendance professionnel, au libre choix du patient, ou qu’il en résulte une quelconque forme de compérage, alors vous vous exposez à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à une interdiction temporaire d’exercice.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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