Era1
Bonjour Maître Geneste,
Je suis Psychiatre libéral.
J'ai reçu un courrier d'un patient actuellement en détention (je n'en connais pas la raison), celui-ci demande à ce que je lui envoie "un document attestant qu'il prend un traitement psychotrope et ainsi que depuis quelle durée". Dois-je répondre à cette demande ? Je pensais éventuellement lui transmettre un double des ordonnances que je lui ai délivré lors des consultations à condition que cela ne pose pas de problème médico-légal ? Que faire dans ce genre de situations ?
Bien cordialement,
Je suis Psychiatre libéral.
J'ai reçu un courrier d'un patient actuellement en détention (je n'en connais pas la raison), celui-ci demande à ce que je lui envoie "un document attestant qu'il prend un traitement psychotrope et ainsi que depuis quelle durée". Dois-je répondre à cette demande ? Je pensais éventuellement lui transmettre un double des ordonnances que je lui ai délivré lors des consultations à condition que cela ne pose pas de problème médico-légal ? Que faire dans ce genre de situations ?
Bien cordialement,
Cher Docteur,
Pour les personnes détenues, le médecin de l’unité sanitaire de l’hôpital de rattachement du centre pénitentiaire devient automatiquement le médecin traitant. Néanmoins, sur la forme, les personnes détenues conservent la possibilité de correspondre avec leur médecin habituel, qui peut se mettre en relation avec le service de l’unité (Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, 2019).
Vous pouvez établir un certificat à la demande du détenu, en respectant les règles relatives aux certificat médical, et notamment le fait de ne certifier de manière objective que des éléments et faits médicaux personnellement constatés (FMPC).
Pour les personnes détenues, le médecin de l’unité sanitaire de l’hôpital de rattachement du centre pénitentiaire devient automatiquement le médecin traitant. Néanmoins, sur la forme, les personnes détenues conservent la possibilité de correspondre avec leur médecin habituel, qui peut se mettre en relation avec le service de l’unité (Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, 2019).
Vous pouvez établir un certificat à la demande du détenu, en respectant les règles relatives aux certificat médical, et notamment le fait de ne certifier de manière objective que des éléments et faits médicaux personnellement constatés (FMPC).
Le détenu doit savoir que la correspondance échangée entre vous et lui n’est en revanche pas couverte par le secret de la correspondance, si bien que les courriers sont ouverts et susceptibles d’être lus.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
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