Vesales
Bonjour,
Une patiente a porté plainte auprès du CDOM car elle estime que j'ai tardé à lui envoyer des documents (ordonnance + demande de cure). Lors de la conciliation, j'ai prouvé que j'avais envoyé les documents, mais elle nie les preuves (récépissé d'envoi de mail). Elle souhaite me poursuivre au CROM. Dans sa lettre de plainte au CDOM, elle utilise des termes diffamants (« seule la CB l'intéresse », « il se fiche royalement de ses patients », « méprise les règles élémentaires de déontologie » , « au vu du désert médical, il se croit en toute puissance »).
Je souhaite porter plainte en diffamation ou dénonciation calomnieuse contre elle, est-ce possible ? ( Auprès du procureur ? )
Merci
Une patiente a porté plainte auprès du CDOM car elle estime que j'ai tardé à lui envoyer des documents (ordonnance + demande de cure). Lors de la conciliation, j'ai prouvé que j'avais envoyé les documents, mais elle nie les preuves (récépissé d'envoi de mail). Elle souhaite me poursuivre au CROM. Dans sa lettre de plainte au CDOM, elle utilise des termes diffamants (« seule la CB l'intéresse », « il se fiche royalement de ses patients », « méprise les règles élémentaires de déontologie » , « au vu du désert médical, il se croit en toute puissance »).
Je souhaite porter plainte en diffamation ou dénonciation calomnieuse contre elle, est-ce possible ? ( Auprès du procureur ? )
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L'action en diffamation régie par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, prévoit une « immunité judiciaire ». Aux termes de l'Article 41 de la Loi : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l’action publique, soit à l’action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l’action civile des tiers ». Il résulte de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 que les extraits de conclusions ne peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire qu'à la condition d'être étrangers à l'instance judiciaire.
Vous devez donc en premier lieu en référer au conseil départemental de l'Ordre, car ces propos sont tenus dans les cadre de l'instance. En tout état de cause, même si vous portiez plainte, sachez que la diffamation non publique comme c'est le cas, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, soit un montant de 38 euros au plus.
Bien à vous.
L'action en diffamation régie par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, prévoit une « immunité judiciaire ». Aux termes de l'Article 41 de la Loi : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l’action publique, soit à l’action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l’action civile des tiers ». Il résulte de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 que les extraits de conclusions ne peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire qu'à la condition d'être étrangers à l'instance judiciaire.
Vous devez donc en premier lieu en référer au conseil départemental de l'Ordre, car ces propos sont tenus dans les cadre de l'instance. En tout état de cause, même si vous portiez plainte, sachez que la diffamation non publique comme c'est le cas, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, soit un montant de 38 euros au plus.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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