Nell6
Bonjour,
Je suis installée dans un cabinet libéral qui se situe dans un immeuble d'habitation depuis 21 ans au premier étage sans ascenseur et je suis pédiatre. Certains patients viennent avec leur poussette et la stationnent le temps de la consultation dans le hall d'entrée qui est très large et cela ne gène pas le passage. Un copropriétaire désire que maintenant une affiche soit apposée en bas car le règlement de copropriété indique que rien ne doit être entreposé dans le hall ("en aucun cas le vestibule d'entrée ne pourra servir de garde de voitures d'enfants ou d'engins à deux roues avec ou sans moteur").
Ai-je un recours ? Les poussettes qui sont là transitoirement et de façon très occasionnelles ne gênent en rien le passage. Et l'appartement que j'occupe est affecté à une profession libérale sans restriction. Que me conseillez-vous ?
Je suis installée dans un cabinet libéral qui se situe dans un immeuble d'habitation depuis 21 ans au premier étage sans ascenseur et je suis pédiatre. Certains patients viennent avec leur poussette et la stationnent le temps de la consultation dans le hall d'entrée qui est très large et cela ne gène pas le passage. Un copropriétaire désire que maintenant une affiche soit apposée en bas car le règlement de copropriété indique que rien ne doit être entreposé dans le hall ("en aucun cas le vestibule d'entrée ne pourra servir de garde de voitures d'enfants ou d'engins à deux roues avec ou sans moteur").
Ai-je un recours ? Les poussettes qui sont là transitoirement et de façon très occasionnelles ne gênent en rien le passage. Et l'appartement que j'occupe est affecté à une profession libérale sans restriction. Que me conseillez-vous ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La seule possibilité qui s'offre à vous est de demander la tenue d'une assemblée générale des copropriétaires (selon les modalités figurant dans le règlement intérieur), aux fins de modification dudit du règlement intérieur, votée selon les règles et quorum qu'il prévoit.
Bien à vous.
La seule possibilité qui s'offre à vous est de demander la tenue d'une assemblée générale des copropriétaires (selon les modalités figurant dans le règlement intérieur), aux fins de modification dudit du règlement intérieur, votée selon les règles et quorum qu'il prévoit.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quel est le délai de préavis pour mettre fin à un contrat de praticien contractuel de motif 1 ?
Le Droit & Vous
Puis-je cocher la case « accident du travail » lors d'un arrêt de travail pour dépression ou syndrome anxieux ?
Le Droit & Vous
Peut-on faire supprimer des propos malveillants publiés sur Internet il y a plusieurs années ?
Le Droit & Vous
Transfert ou création de cabinet, dans quel cas peut-on bénéficier de l'exonération fiscale en ZRR ?