louis
Retraité inscrit au Conseil de l'Ordre, n'ayant aucune activité cumulée emploi-retraite, pourrais-je continuer à prescrire pour mon épouse et moi-même sur ordonnances papier ? Par avance merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur bonsoir,
Oui, vous êtes autorisé à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour vous-même et vos proches. Vous pouvez continuer à utiliser des ordonnances papier. Le décret de généralisation de la e-prescription prévoit en effet des dérogations à la dématérialisation (comme la prescription occasionnelle pour soi-même ou son entourage). Dans ce cas, l'ordonnance doit être rédigée sur papier à en-tête ne comportant pas votre ancien numéro Adeli (si ce numéro y figure il faut le rayer et ne laisser figurer que votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS). Votre ancien numéro Adeli correspond, pour un médecin retraité, à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM : toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera ainsi rejetée, ou fera l’objet d’une demande de répétition d'indu. Un numéro fictif vous sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu'il soit nécessaire d’en faire la demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur sa base de données et lui permet de télétransmettre les éléments de la prescription. Il faut absolument faire figurer sur votre ordonnance deux mentions : « médecin salarié » et « acte gratuit ».
Bien à vous.
Oui, vous êtes autorisé à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour vous-même et vos proches. Vous pouvez continuer à utiliser des ordonnances papier. Le décret de généralisation de la e-prescription prévoit en effet des dérogations à la dématérialisation (comme la prescription occasionnelle pour soi-même ou son entourage). Dans ce cas, l'ordonnance doit être rédigée sur papier à en-tête ne comportant pas votre ancien numéro Adeli (si ce numéro y figure il faut le rayer et ne laisser figurer que votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS). Votre ancien numéro Adeli correspond, pour un médecin retraité, à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM : toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera ainsi rejetée, ou fera l’objet d’une demande de répétition d'indu. Un numéro fictif vous sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu'il soit nécessaire d’en faire la demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur sa base de données et lui permet de télétransmettre les éléments de la prescription. Il faut absolument faire figurer sur votre ordonnance deux mentions : « médecin salarié » et « acte gratuit ».
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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